Responsable du Pôle Autorisations Droit des Sols - Grand Annecy H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité de la Cheffe du service urbanisme, politiques foncière et agricole, vous serez responsable du pôle ADS et encadrerez une équipe de quatre agents instructeurs des demandes d'autorisation d'urbanisme, chargés également de la police de l'urbanisme et des conformités, et d'une assistante administrative.

L'instruction est faite pour le compte de 22 communes membres du Grand Annecy adhérentes à ce service par convention.

1) Piloter le pôle « autorisation droit des sols »

* Manager une équipe de cinq agents
* Répartir les dossiers et les tâches, vérifier les dossiers instruits par les agents et les avis proposés, faire un point régulier avec les instructeurs
* Garantir le respect des procédures de transmission et d'instruction
* Garantir la qualité des relations avec les communes adhérentes au service ADS, les services communautaires (eaux pluviales, eau potable, déchets...) et les partenaires extérieurs (SILA, ENEDIS, ESS, DDT, CAUE...)
* Faire le reporting du pôle ADS
* Assurer et livrer le suivi statistique des autorisations du droit des sols auprès des services de l'État
* Établir et suivre la facturation et le paiement des actes par les communes
* Développer l'activité « police de l'urbanisme et conformité » au sein du pôle, à la demande des communes adhérentes
* Assurer une veille juridique

2) Assurer des missions connexes et transversales

* Instruire des autorisations d'urbanisme
* Contrôler et vérifier les procédures d'infraction au code de l'urbanisme
* Vérifier la conformité des constructions et des aménagements
* Suivre le service de consultance architecturale mis en oeuvre par le CAUE (convention, lien avec communes et architectes conseils)
* Coopérer avec la cellule planification pour élaborer le PLUI-HMB et ses évolutions
* Préparer et animer des réunions d'échanges (élus et techniciens)

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter :

Philippe Labouré, directeur de l'aménagement - **.**.**.**.**