Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Communaute de Communes Pol H/F

Fonction publique Territoriale

La Communauté de Communes Porte Océane du Limousin - 26 000 habitants - recrute un instructeur des autorisations d'urbanisme

La POL dispose d'un centre instructeur des Autorisations d'Urbanisme qui exerce ses missions pour 13 communes de la CCPOL dans le cadre d'un service mutualisé et 13 communes de la CCOL dans le cadre d'une prestation de services.

CADRE STATUTAIRE :
- Catégorie C ou B filière administrative ou technique
- Poste à 35h par semaine de moyenne
- 1 journée de télétravail/semaine

REMUNERATION : Statutaire plus régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité + participation sociale complémentaire de l'employeur aux contrats labellisés en santé et prévoyance Participation de l'employeur à la prévoyance (100%) et à l'assurance complémentaire santé (30-/mois) + comité des ½uvres sociales et amicale du personnel ; RTT selon planning sur un cycle de 37h hebdomadaire

MISSIONS :
L'agent recruté au sein d'une équipe de 4 instructeurs aura pour missions principales :
1- Assurer l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :

? Traitement de l'ensemble des documents constitutifs du dossier via le logiciel métier et mise en forme des dossiers papiers pour versement sur PLAT'AU.
? Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme. Appréhender un projet sur le terrain
? Analyser la complétude du dossier, la conformité du dossier par rapport à la réglementation, aux documents d'urbanisme et sa recevabilité.
? Lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.
? Veiller au respect des délais règlementaires de notification, de demande de pièces complémentaires et de délivrance des autorisations.
? Rédiger les propositions de décision et assurer leur transmission
? Suivre et appliquer l'évolution de la règlementation

2- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme et autres procédures :

? Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
? Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
? Relance des services, des mairies concernant les délais et avis des services consultés par ces dernières
? Tri et reconstitution des dossiers d'urbanisme avant transmission aux communes
? Collaboration avec le service RIL/INSEE concernant la dénomination et numérotation des voies.

3- Informations et conseils sur demande des élus des communes dont le service assure l'instruction :

? Support et conseils des mairies et élus sur les dossiers ou problématiques complexes en lien avec les missions du service
? Accueil et conseil des pétitionnaires des communes sur rendez-vous