CDD- Chef de Projet Foncier H/F Société des Grands Projets

Vos missions

- Pilotage et définition sur chaque secteur des modalités d'action foncière au regard des besoins identifiés avec la Direction de projet, en s'appuyant sur des prestataires spécialisés:
o Choix du type de maîtrise (acquisitions / occupations temporaires)
o Détermination du phasage (négociations amiables / procédures administratives et judiciaires).
- Assurer les relations sur son périmètre d'intervention avec :
o la Direction de l'Immobilier de l'Etat, pour ce qui concerne les évaluations,
o les services préfectoraux pour la gestion des enquêtes parcellaires et toute autorisation foncière
o la juridiction de l'expropriation pour l'établissement des plannings et la coordination de la maitrise foncière pour chaque ligne de métro ...
- Négociations foncières:
o Pilotage des négociations menées par les opérateurs fonciers
o Conduite de négociations sensibles et/ou impliquant d'autres personnes publiques, avec l'appui des opérateurs fonciers
- Préparation à la mise en oeuvre des accords fonciers et à la signature des actes notariés:
o Assurer une fois l'accord obtenu, la mise en oeuvre de celui-ci et participer à la mise au point de actes notariés en lien avec les études notariales, et le cas échéant, la direction juridique et la direction de projet concernée ;
o S'assurer du respect du planning pour la réitération des actes en lien avec la direction de projet.
- Préparation des actes sous seing privé:
o Elaboration et complétude des dossiers de conventions portant sur la reconstitution de fonctionnalités, le départ d'occupants, les conventions d'occupation temporaires et tout autre acte nécessaire à la mise à disposition du foncier ;
- Suivi des contrats:
o Veiller à la bonne mise en oeuvre des différents contrats
- Pilotage des procédures d'expropriation:
o En phase administrative (enquêtes parcellaires, cessibilité, ordonnances) avec l'appui de l'opérateur foncier
o En phase judiciaire (fixation des indemnités d'expropriation ou d'éviction) avec l'appui d'avocats spécialisés