Juriste Territorial H/F
Synd Intercommunal de Valorisation
- Valserhône - 01
- CDD
- 30 000 - 35 000 € / an
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Détail du poste
JURISTE TERRITORIAL (H/F) A TEMPS COMPLET
SUR UN POSTE TEMPORAIRE EN REMPLACEMENT
(CDD de 6 ou 12 mois renouvelables)
DESCRIPTION DU POSTE
Juriste territorial, vous veillez à la sécurité juridique et administrative des procédures, actes et projets de la collectivité, ainsi qu'à la défense des intérêts, sous la supervision de la Directrice générale des services (DGS).
Cadre d'emploi : agent de catégorie A ou B expérimenté en remplacement de l'agent titulaire du poste, absente temporairement (CDD de six à douze mois renouvelables).
Poste basé à Valserhône (01200).
MISSIONS
Gestion et suivi de la commande publique (CP) :
- Rédaction et passation des contrats de la commande publique (marchés, avenants, etc.), avec l'assistante CP, et accompagnement des services dans le suivi de l'exécution,
- Responsable de la planification, de la mise en oeuvre et du contrôle des procédures de mise en concurrence,
- Participation à l'amélioration du service rendu aux services acheteurs en proposant des évolutions du fonctionnement de la commande publique et des achats.
Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Préparation et suivi des assemblées délibérantes (comité et bureau syndical), en lien avec la DGS : rédaction de l'ordre du jour, des notes de synthèses et projets de délibération, du procès-verbal,
- S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes règlementaires (arrêtés, conventions) avec l'agent en charge de la télétransmission des actes au contrôle de légalité,
- Rédaction de certains actes administratifs (arrêtés, délibérations, conventions, contrats, etc.).
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des élus et des services en alertant sur les risques juridiques et préconisant des solutions concrètes et personnalises aux problématiques rencontrées, avec une approche pédagogique,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité,
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets,
- Gestion et suivi de précontentieux et contentieux (avec analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité),
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense dans l'intérêt de la collectivité.
Gestion des assurances :
- Suivi des marchés d'assurance et vérification des primes afférentes,
- Gestion, instruction et suivi des sinistres d'assurance.
PROFIL RECHERCHE
Formation supérieure en droit public et connaissance de l'environnement général des collectivités territoriales et de leurs EPCI.
Vous disposez d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine du droit public, du droit de la commande publique et/ou du droit des collectivités territoriales.
COMPETENCES SOUHAITEES
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de la règlementation de la commande publique,
- Connaissance ou attrait pour la thématique des déchets,
- Très bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse,
- Maîtrise de l'outil informatique, et des logiciels dédiés (Marco en particulier) et des plateformes de dématérialisation,
- Sens de l'organisation et gestion de l'urgence,
- Autonomie dans l'organisation du travail et rigueur,
- Capacité à travailler en transversalité,
- Qualités relationnelles.
CONDITIONS D'EXERCICE
- Activité à temps complet.
- Présence requise aux réunions des assemblées délibérantes en soirée, éventuellement à toute autre instance en lien avec les fonctions de l'agent,
- Rémunération : statutaire + régime indemnitaire du cadre d'emploi + participation à la protection sociale,
- Titres restaurant,
- Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS).
Le profil recherché
Experience: 2 An(s)
Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
Qualification: Employé qualifié
Secteur d'activité: Traitement et élimination des déchets non dangereux
Liste des qualités professionnelles:
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Publiée le 03/09/2025 - Réf : 197HHXH
Juriste Territorial H/F
- Valserhône - 01
- CDD
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