Instructeur Ads - Com Cnes des Baronnies en Drome Provencale H/F

Structures de coopération territoriale

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale recherche un(e) nouvel(le) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols et pour les enseignes et publicités pour un service mutualisé dans une équipe de 2 instructeurs et au sein du Pôle Aménagement de la CCBDP.

A ce titre, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des dossiers ADS avec l'outil NextADS,
- Traitement des éventuels recours gracieux,
- Accompagnement et conseil aux communes et à la CCBDP.
Dans ce cadre vous devrez réaliser :
- L'analyse juridique et technique des dossiers urbanisme pour la CCBDP (avis PPA),
- La saisine des services pour avis réglementaires et autres avis (arrêtés, actes intermédiaires...),
- La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
- Le suivi des procédures et des délais réglementaires.
- Créer les bilans statistiques du service et préparer la facturation des prestations de ce service mutualisé et suivi des conventions avec les communes