Instructeur Chargé de l'Application du Droit des Sols H/F

Fonction publique de l'État

Sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'unité, votre mission consistera à participer à l'animation de la filière ADS dans le département par les actions suivantes :
- Appliquer et faire appliquer le droit des sols;
- Assurer l'instruction des dossiers pour les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) sur le département;
- Assurer l'instruction des dossiers complexes relevant des compétences de l'État (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, chaufferies biomasse, CHU, Université...);
- Répondre aux questions des collectivités, professionnels de la construction et du public en matière d'ADS;
- Participer aux réunions du réseau ADS départemental ainsi qu'aux missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée);
- Participer à l'animation des énergies renouvelables (ENR) sur le territoire.

En interne, vous serez en relation avec les autres unités et services de la DDT.

En externe, vous serez en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme ainsi que les services préfectoraux. Vous travaillerez également en collaboration avec les différents services consultables (gestionnaires de réseaux, ABF, DRAC, SDIS, etc.) et d'autres structures ministérielles.

Dans le cadre de réflexion en cours sur l'organisation de la DDT, l'unité pourra être amenée à prendre en charge d'autres sujets.