Chef du Bureau Contentieux Administratif et Conseil H/F

Fonction publique de l'État

Détail du poste

Les activités principales du poste
Votre mission consiste à :
- Organiser et piloter les activités du bureau contentieux administratifet conseil;
- Assurer la défense des recours introduits devant le juge administratif;
- Communiquer avec la juridiction administrative;
- Appuyer les services en matière de conseil et de sécurisation des actes administratifs;
- Assurer les missions de déférer des actes du droit des sols et de planification.

Les liaisons hiérarchiques
Vous êtes place(é) sous la responsabilité directe de la cheffe de service.
Le bureau est composé de 5 agents :
4 chargées d'études juridiques (3 cat. A / 1cat. B)
1 chargée du suivi des dossiers contentieux - greffe (suivi Télérecours) et du paiement des frais de procédure (1 cat. B), affecté partiellement à votre bureau
Vous encadrez directement les chargées d'études et vous êtes appuyé(e) dans vos missions par un(e) adjoint(e), chargé(e)s d'études.

Les principales relations :
- Internes : tous les services de la DDTM et la direction;
- Externes : la préfecture, les sous-préfectures, la DREAL PACA, le ministère chargé de l'écologie, les collectivités territoriales, les élus, la juridiction administrative (TA Toulon, CAA Marseille), les avocats.