Chargé de Secteur Contrôle de Légalité Ads Adjoint au Chef de Bureau H/F

Fonction publique de l'État

Le titulaire a en charge :
- Le pilotage hiérarchique et fonctionnel d'une partie de l'équipe d'instruction contrôle de légalité;
- Le contrôle des actes d'urbanisme dans le cadre de la stratégie départementale du Préfet, la rédaction des recours gracieux et de déférés, le suivi des dossiers, en relation avec la préfecture et les sous-préfectures, l'instruction des dossiers complexes, l'analyse des réponses des maires et des recours de tiers.

Le titulaire :
- Est référent du service sur l'analyse des projets;
- Contribue aux missions d'animation et conseilde la DDTM sur la thématique urbanisme;
- Est adjoint(e) de la cheffe du bureau, dont il assure l'intérim;
- Encadre des instructeurs chargés de contrôle.

Le titulaire est placé sous la responsabilité de la cheffe du bureau légalité-RNU.

Les principales relations :
- Internes : tous les services de la DDTM et la direction;
- Externes : la préfecture, les sous-préfectures, l'administration centrale (DGALN notamment), les réseaux du ministère et les collectivités territoriales.