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Chargé du Contentieux - Responsable du Pôle Titres Exceptionnels H/F

Fonction publique de l'État

  • Indre - 44
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état

Détail du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
L(a)e responsable du Pôle des titres exceptionnels et du contentieux séjour assure sous la responsabilité de
l'adjoint(e) au séjour, les missions suivantes :
- Enregistrer et répondre au fond aux contentieux Séjour
- Enregistrer et répondre aux demande de refus implicite
- Gérer les flux de demandes avec un tableau (contentieux, AES)
- Rédiger les décisions de refus de séjour et portant obligation de quitter le territoire
- Suivre l'instruction de toutes les demandes de titres exceptionnels
- Signer les récépissés en l'absence de l'adjoint
- Assurer le suivi statistique pour les titres exceptionnels
- Gérer les frais liés aux contentieux (Chorus DT).

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de quatre bureaux et un service :
- Bureau de l'Intercommunalité, du Contrôle Budgétaire et des Dotations de l'État
- Bureau du Contrôle de Légalité et de l'Urbanisme
- Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations
- Bureau de l'Immigration en charge de l'accueil et admission au séjour, le regroupement familial, l'asile (renouvellement), des mesures d'éloignement, du dépôt des demandes d'échange de permis de conduire étrangers.
- Service Régional des Naturalisations
Composition et effectifs du service
Le bureau de l'immigration est composé d'une vingtaine d'agents :
- Un chef de bureau et deux adjoints, dont un chef de section éloignement-asile et un chef de section séjour
- 7 agents de catégorie B dont un chargé du contentieux
- 8 agents de catégorie C
- 1 apprenti
Liaisons hiérarchiques
Le/la chef du bureau de l'immigration ; le/la directeur.trice de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Les consulats, les forces de sécurité, les avocats, les autres préfectures

Le profil recherché

Vos compétences principales mises en oeuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise
Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise
Savoir analyser / niveau maîtrise
Savoir manager / niveau maîtrise
Savoir rédiger / niveau maîtrise
Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise
Savoir-être

Savoir accueillir / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau pratique
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique
Savoir s'adapter / niveau maîtrise
Vos perspectives :
Les compétences mises en oeuvre sur le poste permettent d'enrichir son parcours professionnel en se dirigeant vers des emplois à dominante "juridique". L'expérience et les compétences acquises permettent une mobilité sur un poste à responsabilités.
Durée attendue sur le poste :3 ans
L'agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par QUALI-ATE

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Publiée le 02/09/2025 - Réf : MINT_BA037ATB-107739

Chargé du Contentieux - Responsable du Pôle Titres Exceptionnels H/F

Fonction publique de l'État
  • Indre - 44
  • Fonctionnaire
Publiée le 02/09/2025 - Réf : MINT_BA037ATB-107739

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