Instructeur des Autorisations Droit du Sol - Trevoux H/F
Fonction publique Territoriale
- Trévoux - 01
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Nichée au bord de la Saône, à seulement 25 km de Lyon, la Ville de Trévoux bénéficie d'un cadre de vie exceptionnel entre patrimoine historique, nature préservée et dynamisme local. Ancienne capitale de la Principauté de Dombes, Trévoux est riche d'un passé prestigieux, visible à travers ses ruelles médiévales, son château et son patrimoine architectural remarquable.
Ville-centre de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, Trévoux compte près de 7 000 habitants et se démarque par son attractivité, sa qualité de vie, et son engagement dans les services publics de proximité. Active et conviviale, elle s'appuie sur une vie associative et culturelle forte, au service de ses habitants.
Dans ce cadre la commune propose un poste d'instructeur/rice des autorisation d'urbanisme, au sein du équipe resserrée, sous l'autorité de la référente urbanisme. Vous intégrerez un service de proximité, et travaillerez en binôme direct avec la référente urbanisme, au coeur des réflexions et projets communaux.
En lien avec le Maire et l'adjoint à l'urbanisme, vous aurez des missions variées et valorisantes couvrant l'ensemble de la chaîne de l'urbanisme, de l'amont des projets jusqu'à leur suivi.
* Instruction des autorisations du droit des sols :
Analyse des demandes (PA, PC, DP, CU, etc.) - Lancement des consultations, rédaction des arrêtés, notification - Suivi des délais règlementaires - relations avec l'ABF, la DDT, les pétitionnaires, les notaires et les maîtres d'½uvres - suivi statistique, reporting - veille règlementaire
* Instructions des demandes d'enseignes et de publicités :
Accompagnement des commerçants et pétitionnaires - Analyse des demandes d'autorisation d'enseignes et de publicités -Rédaction des arrêtés
* Traitement des DIA :
Information et conseil aux notaires et pétitionnaires - Analyse et instruction des DIA - Préparation des décisions de préemption ou de non-préemption
* Accompagnement des projets communaux et privés :
Accueil et conseil aux administrés -Analyse de la faisabilité de leurs projets - Participation aux projets d'aménagement portés par la commune -Participation aux études d'évolutions du PLU, analyser les impacts des projets d'aménagement sur la règlementation communale
* Suivi et contrôle de la conformité :
Organisation des récolements de fin de chantier (assermentation possible) - Lancement d'éventuelles procédures de mise en conformité - Appui aux constats d'infraction si besoin
* Actions transversales et animation du service :
Gestion du dispositif communal d'aides aux ravalements de façades - Participation à la mise en place d'une stratégie de service (procédures, outils, communication - Appui ponctuel à la mise à jour du SIG et à l'archivage des dossiers
Le profil recherché
* Formation en urbanisme, droit de l'urbanisme et/ou aménagement du territoire
* Expérience significative en instruction ADS (en collectivité ou prestataire)
* Bonne connaissance du code de l'urbanisme, du fonctionnement des collectivités et des enjeux patrimoniaux
* Capacité d'analyse règlementaire, de lecture de plans, de synthèse et de conseil
* Maîtrise des logiciels d'instruction (NextADS, cart@ds, oxalis...) outils SIG et bureautique (Word, Excel, messagerie...)
* Aptitude à la veille juridique et à la gestion des dossiers complexes
* Excellentes capacités rédactionnelles (arrêtés, courriers, notes, mails)
* Capacité à anticiper, à planifier et à respecter les délais
* Rigueur, méthodes et sens de l'organisation
* Discrétion, neutralité, respect de la confidentialité
* Sens du service public, loyauté et respect du devoir de réserve
* Esprit d'équipe, fiabilité, sens du collectif et de l'entraide
* Autonomie, réactivité, capacité à rendre compte
* Pédagogie, diplomatie et patience dans la relation aux usagers, élus, professionnels et partenaires extérieurs
Localiser le poste
Publiée le 29/08/2025 - Réf : O001250827000385
Instructeur des Autorisations Droit du Sol - Trevoux H/F
- Trévoux - 01
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