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Juriste H/F

Fonction publique Territoriale

  • Paris 10e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Dans le cadre d'un pôle juridique où la polyvalence est importante, le/la juriste est notamment chargé.e des missions suivantes :
- Conseiller l'ensemble des services sur toute problématique juridique ou ayant des incidences juridiques :
- Participer à l'élaboration et, le cas échéant, à l'amélioration des procédures de saisine, d'intervention et de validation juridique ainsi que des procédures de conclusion et d'exécution des engagements de l'établissement;
- Participer à la préparation et au suivi des conseils d'administration ;
- Superviser ou valider les contrats et engagements pris vis-à-vis des tiers ;
- Accompagner les phases précontractuelles et le suivi d'exécution, à la demande des directions ou services opérationnels;
- Être force de proposition, négocier et rédiger les contrats complexes.
- Développer et diffuser l'expertise juridique au sein de l'établissement :
- En matière de partenariats financiers divers, de parrainages, de mécénats et de subventions ;
- En appui de la direction chargée des collections sur toutes questions relatives aux collections, aux acquisitions d'oeuvres, aux donations et aux legs.
- Assurer la gestion administrative des contentieux et contrôler l'exécution des jugements ;
- Assurer la supervision des baux et leur exécution;
- Assurer l'archivage des contrats signés par l'établissementet mettre en oeuvre un process de classement ;
- Être le référent en matière d'assurance et de suivi des sinistres;
- Réaliser une veille juridique et en informer les services concernés;

Assurer le rôle de référent RGPD pour l'établissement en lien avec le DPO de la Ville de Paris.

Formation supérieure, niveau Master 2

Expertise confirmée en droit de la propriété intellectuelle

Expérience confirmée (trois ans minimum) sur un poste - similaire de préférence - au sein d'une structure publique (EPA, collectivité territoriale, FPE)

Connaissances approfondies en droit public;

Idéalement connaissances des problématiques juridiques spécifiques au secteur culturel (ex. droit du patrimoine culturel) ;

Connaissances approfondies du CGCT.

Publiée le 28/10/2025 - Réf : 2025-2031727

Juriste H/F

Fonction publique Territoriale
  • Paris 10e - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 28/10/2025 - Réf : 2025-2031727

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