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Instructeur Droit des Sols et Accessibilité des ERP H/F

Ville de Montbeliard

  • Montbéliard - 25
  • CDD
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans

Détail du poste

La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 600 agents, ville centre d'une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur droit des sols et accessibilité des ERP.

Principales missions :

- Recevoir, conseiller et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets ;
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables. ;
- Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d'engager les procédures ;
- Instruire le volet accessibilité des dossiers d'aménagement des ERP et les présenter en commission d'accessibilité ;
- Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;
- Participer aux contrôles des ERP avec l'inspecteur de salubrité de PMA ;
- Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;
- Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d'immeuble (conseil couleur, simulations) ;
- Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d'assurer une veille sur les travaux.

Profil :

Titulaire d'un Bac +2, vous disposez d'une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d'analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.

- Recrutement statutaire, grade de technicien et technicien principal de 2ème classe.
- Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle.

Veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 19 septembre 2025 sous la référence RH/ADS.

Le profil recherché

Experience : 3 An(s)

Compétences : Définir ou promouvoir une stratégie de développement local, Elaborer une stratégie de développement d'activité, Evaluer un projet

Qualification : Ouvrier qualifié (P1,P2)

Secteur d'activité : Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles :
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.

Publiée le 28/08/2025 - Réf : 191MVLQ

Instructeur Droit des Sols et Accessibilité des ERP H/F

Ville de Montbeliard
  • Montbéliard - 25
  • CDD
Publiée le 28/08/2025 - Réf : 191MVLQ

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