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Chargé d'Études Juridique Affaires Disciplinaires Dgrh C2-3 H/F

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale

  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

En votre qualité de chargé(e) d'études, vous avez pour mission :

1- l'instruction des dossiers disciplinaires et la rédaction des notes, avis, décisions et courriers y afférant. Avec l'aide de l'assistante de gestion, vous organisez les conseils de discipline et en assurez le secrétariat;

Vous produisez les éléments de réponses auprès de la direction des affaires juridiques en matière de recours contentieux pour les dossiers suivis;

2- la contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l'activité disciplinaire ministérielle;

3- la contribution à la continuité du service en prenant en charge, en cas de besoin, tout ou partie des activités relatives aux dossiers suivis par les autres membres du département.

Le poste implique une collaboration quotidienne avec les autres membres du département, le secrétariat de direction et les départements de la sous-direction.

(Savoir-être/savoir-faire - connaissances - compétences)

SAVOIR-ÊTRE ET SAVOIR-FAIRE:

Sens de l'organisation, de l'anticipation

Pilotage des échéances et réactivité

Capacités d'analyse et de synthèse

Rigueur et contrôle de la qualité

Qualités rédactionnelles

CONNAISSANCES :

Connaissances juridiques en matière de droit de la fonction publique, de droit administratif général et de droit du contentieux.

La connaissance de l'organisation de l'administration scolaire et de l'administration en charge de la jeunesse et des sports et des établissements d'enseignement supérieur est souhaitable.

COMPETENCES :

Capacité à travailler en réseau et en équipe

Qualités relationnelles

Vous vous reconnaissez dans ce portrait? N'attendez pas, postulez et venez nous rejoindre!

Au sein du service, la sous-direction assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps gérés. Elle a également en charge la gestion prévisionnelle, la politique indemnitaire et les affaires juridiques et statutaires pour ces corps.

Le département assure l'expertise des dossiers disciplinaires transmis par les établissements d'enseignement supérieurs et de recherche, les CROUS, les rectorats pour préparer les conseils de discipline des personnels ITRF de catégorie B et A et accompagne les académies dans l'analyse de leurs dossiers disciplinaires lorsque la compétence est rectorale. Il assure la coordination avec les autres départements de la DGRH gérant des procédures disciplinaires.

Composition actuelle du département :

A : 2

B : 1

C : /

Publiée le 28/11/2025 - Réf : 2025-2031547

Chargé d'Études Juridique Affaires Disciplinaires Dgrh C2-3 H/F

Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
  • Paris 7e - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 28/11/2025 - Réf : 2025-2031547

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