Chargé d'Études Juridique Affaires Disciplinaires Dgrh C2-3 H/F

Ministères éducation jeunesse sports enseignement supérieur recherche

En votre qualité de chargé(e) d'études, vous avez pour mission :

1- l'instruction des dossiers disciplinaires et la rédaction des notes, avis, décisions et courriers y afférant. Avec l'aide de l'assistante de gestion, vous organisez les conseils de discipline et en assurez le secrétariat;

Vous produisez les éléments de réponses auprès de la direction des affaires juridiques en matière de recours contentieux pour les dossiers suivis;

2- la contribution à la réalisation des enquêtes et bilans relatifs à l'activité disciplinaire ministérielle;

3- la contribution à la continuité du service en prenant en charge, en cas de besoin, tout ou partie des activités relatives aux dossiers suivis par les autres membres du département.

Le poste implique une collaboration quotidienne avec les autres membres du département, le secrétariat de direction et les départements de la sous-direction.