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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Communauté de Communes Vie et Boulogne H/F

Fonction publique Territoriale

  • Le Poiré-sur-Vie - 85
  • Fonctionnaire
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Dans le cadre de la mise en place du service commun en juillet 2015, le service Application du Droits des Sols (ADS) de Vie et Boulogne assure l'instruction des dossiers d'urbanisme pour le compte des 15 communes du territoire.

Suite à un départ en retraite, le service ADS de Vie et Boulogne recrute un instructeur du droit des sols (H/F).

Au sein d'une équipe composée de 6 personnes dynamiques, sous l'autorité du Président et de la Responsable du service ADS, en lien étroit avec le service Urbanisme et Habitat, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols ainsi que l'accompagnement aux communes et aux porteurs de projet.

Vous assurerez entre autres, les missions suivantes :

- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PA etc.),
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme,
- Intervention en expertise sur les projets les plus complexes (OAP, lotissements, ZAC, avant-projets, etc),
- Rôle de conseil et d'appui technique aux élus communaux et leurs services en charge de l'urbanisme,
- Accueil, information et conseil des porteurs de projets par téléphone ou sur rendez-vous,
- Accompagnement aux communes dans la gestion des contentieux,
- Suivi de l'évolution de la réglementation,
- Proposition d'amélioration et d'actualisation dans le cadre du paramétrage des modèles sous le logiciel Cart@DS,
- Missions de remplacement et de suppléance envisagées entre agents du service ADS pour assurer la continuité de fonctionnement.

Le profil recherché

- Expertise de l'urbanisme réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitat, code de l'environnement, code civil, etc.)
- Connaissance du PLUiH
- Connaissance de la fiscalité de l'urbanisme
- Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD
- Maîtrise des techniques de représentation spatiale
- Maîtrise de l'ensemble des procédures d'urbanisme, d'architecture, lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme, maîtrise des procédures administratives
- Maîtrise du logiciel professionnel ADS et SIG (cart@DS, intragéo), maîtrise des outils informatiques
- Capacité à gérer les dossiers de contentieux
- Capacité d'analyse et de synthèse, à mener et animer des réunions tant avec des particuliers, que des collectivités et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement
- Capacités rédactionnelles et rigueur dans l'exécution du travail
- Expérience souhaitée sur un poste similaire

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Publiée le 28/08/2025 - Réf : O085250825000937

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - Communauté de Communes Vie et Boulogne H/F

Fonction publique Territoriale
  • Le Poiré-sur-Vie - 85
  • Fonctionnaire
Publiée le 28/08/2025 - Réf : O085250825000937

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