Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon H/F

Fonction publique Territoriale

Vous souhaitez participez activement à la préservation et au développement harmonieux de la commune en rejoignant notre équipe (7 personnes). Votre expertise sera la clé pour garantir la conformité des projets aux réglementations en vigueur et assurer le suivi des infractions, tout en contribuant à un urbanisme durable et respectueux des règles locales.

Située aux portes de la Bourgogne du sud, Mâcon bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation de deux gares et d'un accès direct à l'autoroute A6. Ville de plus de 35000 habitants, Mâcon est un territoire dynamique et innovant qui concilie développement économique et qualité de vie. Sa politique municipale est guidée par l'amélioration et l'adaptation constante de ses services publics pour répondre au mieux aux attentes des Mâconnais.
Mâcon, une ville d'exception pour son cadre de vie, son riche tissu associatif et son rayonnement culturel.

Missions / activités :
* Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
* Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
* Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
* Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
* Suivi de la conformité des constructions
* Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
* Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
* Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR / RLP)
* Veille juridique et mise en ½uvre des procédures adaptées
* Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...