Chargé de l'Instruction des Dossiers d'Immatriculation H/F
Fonction publique de l'État
- Poitiers - 86
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Vos activités principales
Le bureau télé-procédures assure les missions suivantes :
Analyse et levée des blocages dans le cadre des télé-procédures spécifiques,
Traitement des demandes en télé-procédures complémentaires,
changement d'adresse
duplicata
cession et corrections de cessions
changement de titulaire, ajout ou retrait de co-titulaire
renouvellement de W garage
changement d'état civil de raison sociale ou d'état matrimonial
destruction de véhicules
Réponses aux usagers et aux partenaires du SIV,
Traitement des interventions, des litiges et des réclamations.
Sous l'autorité du chef de bureau Téléprocédures, vous êtes chargé(e) de : l'instruction, le contrôle, la saisie des opérations et la validation des dossiers de demande d'immatriculation et traitement des autres missions relevant du bureau d'affectation;
l'application et la mise à jour des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers;
l'application des procédures définies nationalement et par le CERT;
la mise en oeuvre des missions polyvalentes au sein du bureau d'affectation sur les différentes missions qui y sont rattachées, le cas échéant en soutien des autres bureaux chargés de l'instruction dématérialisée des demandes de titres;
participer à la lutte contre la fraude ;
le cas échéant la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils.
Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité
Le profil recherché
Activités du service
Le Centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture de la Vienne.
Il a en charge principalement une soixantaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures...) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions...) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Le CERT est organisé en quatre bureaux :
- Téléprocédures,
- Autres procédures
- Véhicules importés et situations complexes.
- Lutte contre la fraude,
Composition et effectifs du service
74 agents pour le CERT, le bureau Téléprocédures est composée de 25 agents (1 chef de bureau A, 1 adjoint B, 23 instructeurs C)
Liaisons hiérarchiques
Le Directeur du CERT - L'adjointe au directeur du CERT
Liaisons fonctionnelles
Les services de l'État, les professionnels du commerce de l'automobile et autres professionnels habilités, les forces de l'ordre, la DSR, l'ANTS, la SDAT, le bureau de lutte contre la fraude, les défenseurs des droits
Publiée le 24/08/2025 - Réf : MINT_BA086ATC--107402
Chargé de l'Instruction des Dossiers d'Immatriculation H/F
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