Instructeur·rice Application Droits des Sols H/F Ca Arche Agglo
Mauves - 07 CDD- 2 156 - 2 467 € / mois
- Télétravail partiel
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
- Exp. 1 à 7 ans
Les missions du poste
ARCHE Agglo dispose d'un service ADS mutualisé pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes de son territoire. L'adhésion se fait par une convention de mise à disposition entre ARCHE Agglo et les communes.
Vous souhaitez contribuer à la vérification et à la conformité des projets d'urbanisme avec la réglementation en vigueur sur le territoire afin d'ancrer la compétence en matière d'urbanisme au niveau intercommunal, alors n'hésitez pas à candidater.
Le service ADS, recrute un-e instructeur-rice afin de compléter son équipe composée d'un responsable, d'une assistante et deux instructrices expérimentées qui vous accompagneront dans vos missions.
Afin d'optimiser votre candidature, votre lettre de motivation devra refléter qui vous êtes, ce qui vous anime et en quoi vos compétences peuvent être transposables dans le poste proposé
DEFINITION DU POSTE :
Rattaché-e à l'unité planification aménagement urbanisme, sous l'autorité du responsable du service Application du Droit des Sols, vous assurerez l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard du document d'urbanisme de chaque commune adhérente au service mutualisé, dans le respect des délais de droits communs.
MISSIONS :
Instruction des autorisations d'urbanisme, en étroite relation avec les services extérieurs consultés
- Prend en charge la gestion administrative des dossiers
- Assure l'instruction des dossiers (permis de construire, permis de démolir, permis modificatifs, des transferts de permis), des déclarations préalables et des certificats d'urbanisme
- Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Identifie les dossiers à enjeux
- Assure la complétude et procède aux demandes de pièces complémentaires
- Assure la consultation des différents services (internes et externes) et veille au respect des délais d'instruction
- Assure ponctuellement l'enregistrement, sur le logiciel métier, des différents dossiers à étudier (certificat d'urbanisme, déclaration préalable et permis).
Conseil et assistance aux communes et pétitionnaires
- Répond aux sollicitations des communes
- Informe et conseille les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage suite au dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
- Assure des permanences en mairies pour accompagner nos référents dans la pratique du logiciel métier
- Participe à l'information des élus concernant les actes d'urbanisme
- Identifie et note, les points de règlement du document d'urbanisme qui soulèvent des difficultés lors de l'instruction afin d'informer les Mairies en amont d'une modification ou d'une révision de leur document d'urbanisme
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
Rémunération statutaire sur grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (catégorie B) + régime indemnitaire mensuel (Rifseep) entre 320 et 400€ brut
Ou à défaut CDD de 1 à 3 ans avec rémunération entre 2156€ et 2467€ brut mensuels.
- Tickets restaurants : 15 tickets par mois maximum d'une valeur faciale de 7 € pris en charge à 60% par l'employeur.
- Possibilité de télétravail : 1 jour fixe par semaine ou forfait annuel de 15j
- Adhésion au Comité National Action Sociale (CNAS) offrant des prestations sociales, culturelles, familiales pour les agents territoriaux : Chèques vacances, chèques cadeaux (rentrée scolaire, noël,) prix préférentiels (cinéma, locations, prêts, offres partenaires locaux).
- Participation à la cotisation de la mutuelle santé (entre 15€ et 50€ par mois selon la composition du foyer) et/ou prévoyance (14 Euros par mois sur 12 mois pour une mutuelle couvrant la garantie Indemnités journalières + invalidité)
- Forfait mobilités durables (FMD) annuel (de 100 à 300€ par an)
- Chèque cadeau de fin d'année en fonction de l'ancienneté dans la fonction publique territoriale (10, 20, 30 ans).
À noter :le jury de recrutement se tiendra le 10 oct
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Experience : 2 An(s)
Compétences : Connaissance des procédures d'instruction ADS, Connaissance acteurs de l'urbanisme et leur rôle, Maîtrise de l'outil informatique et Word Excel, Maîtrise du logiciel métier Next'ADS serait un +, Connaissance du droit de l'urbanisme, Connaissance types de docs d'urbanisme existants,Aisance relationnelle, Capacité à lire et analyser différents plans, Sensibilité connaissance architecturales urbaines, Capacités rédactionnelles
Permis : B - Véhicule léger souhaité
Qualification : Employé qualifié
Secteur d'activité : Administration publique générale
Liste des qualités professionnelles :
Avoir l'esprit d'équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Bienvenue chez Ca Arche Agglo
La communauté d'agglomération ARCHE Agglo est un établissement public de coopération intercommunale, composé de 21 communes sur la Drôme et de 20 communes sur l'Ardèche. 58 000 habitants vivent sur ce territoire attractif, dynamique et authentique. Paysages variés et environnement préservé en font une destination touristique prisée et lui confèrent un cadre de vie agréable apprécié des sportifs et amoureux de la nature.
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