Juriste en Charge du Traitement des Signalements et des Procédures Disciplinaires H/F Nantes Université
Nantes - 44 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public autres
Détail du poste
MISSIONS
Le.la juriste en charge du traitement des signalements et des procédures disciplinaires de l'Université exerce une mission de conseil juridique au profit de la direction de l'établissement, des pôles, des composantes, des laboratoires, et des services universitaires en particulier dans les dossiers en lien avec la cellule d'écoute ; participe au traitement des signalements, à l'instruction et au suivi des procédures disciplinaires. Il. elle collabore de façon transversale au sein de la Direction des Affaires Juridiques.
ACTIVITÉS PRINCIPALES
- Traitement des situations signalées et/ou issues de la cellule d'écoute de l'établissement en lien avec la Direction Générale des Services
- Traitement et suivi des procédures disciplinaires concernant les enseignants, les enseignants-chercheurs et les étudiants, et secrétariat des sections disciplinaires
- Expertise, conseil et veille juridiques
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Le profil recherché
· Versant : Fonction publique d'État
· Type de recrutement : Catégorie A, titulaire, ou contractuel·le CDD 3 ans (article L.332-2,2 du CGFP)
- Rémunération : selon la grille indiciaire de la fonction publique catégorie A pour les titulaires et la charte de gestion des contractuels de Nantes Université pour les non-titulaires, et suivant niveau d'expérience du candidat.
Comprise : 1578,42€ nets/ mensuels (1963,94€ bruts) [0 à 1 an expérience] et 2457,54€ nets/ mensuels (3057,54€ bruts) [+ 15 ans expérience]
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- Formation et/ou qualification : Bac +5 Droit spécialisation droit public ou droit pénal
- Expériences antérieures bienvenues pour occuper le poste : 1 à 3 ans d'expériences minimum
Poste ouvert aux agents susceptibles de se prévaloir d'une priorité légale conformément aux dispositions de l'article L.512-19 du Code Général de la Fonction Publique (sur présentation d'un justificatif).
Infos complémentaires
23K à 36K bruts annuels
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