Instructeur Droit des Sols - Noisy·le-Grand H/F

Fonction publique Territoriale

Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.

À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :

Instruction :

- Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
- Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager...) en veillant au respect des normes réglementaires et en s'appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
- Instruire les demandes d'enseignes
- Rédiger les courriers et les actes en relation avec l'instruction d'une demande de travaux
- Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l'autorisation obtenue

Contentieux :

- Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d'urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
- Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse

Gestion des demandes spécifiques :

- Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements...)
- Identifier les difficultés d'interprétation de l'outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires

Conditions particulières d'exercice :

- Réunions en mairie et à l'extérieur, le plus souvent pendant les heures d'ouverture au public