Juriste - Communaute d'Agglomeration Loire Forez H/F Fonction publique Territoriale
Montbrison - 42 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La personne recrutée devra assurer un rôle de conseil et d'expertise juridique dans les domaines variés du droit au sein d'une direction mutualisée. Elle sera amenée à accomplir des missions pour le compte de Loire Forez Agglomération et pour le compte des adhérents du service commun (5 communes adhérentes) ou à la demande des communes du territoire sollicitant le service (plateforme de services).
1. Garantir la sécurité juridique des actes produits par Loire Forez :
- Effectuer un pré-contrôle de légalité des délibérations à chaque Conseil communautaire ;
- Vérifier la régularité juridique des actes ;
- Informer et sensibiliser les différents services à la sécurisation juridique de leurs actes.
2. Conseil juridique :
- Aider les directions aux montages juridiques complexes et proposer une stratégie et des solutions en fonction des risques juridiques et financiers pour l'EPCI ;
- Proposer des solutions adaptées, éventuellement amiables ;
- Aider à la rédaction des actes juridiques ;
- Répondre aux questions de la direction mutualisée (service commun et plateforme de services) sur des sujets variés notamment communaux.
3. Gestion des pré-contentieux et contentieux :
- Analyser les dossiers et élaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de l'évaluation des enjeux ;
- Évaluer les risques et proposer des solutions amiables et pragmatiques ;
- Suivre la procédure contentieuse ;
- Analyser les décisions de justice, assister les services pour leur exécution ;
- Évaluer l'opportunité de règlement amiable du conflit et assister les services dans sa mise en ½uvre jusqu'à son éventuelle homologation.
4. Veille juridique sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles :
- Diffuser de l'information aux directions et services concernés ;
- Constituer une base documentaire.
Le profil recherché
De formation supérieure de niveau Bac +5 dans le domaine du droit public vous disposez d'une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités locales et de leurs groupements ainsi que de leur environnement institutionnel.
- Maîtrise de la réglementation (droit des collectivités territoriales, droit de l'urbanisme, domanialité, droit des contrats publics...),
- Maîtrise du cadre règlementaire de la responsabilité civile et pénale,
- Technique juridique
- Connaître les rôles et attributions des différents services
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité
- Maitriser l'environnement internet et l'outil bureautique informatique
- Sens de l'écoute et de la pédagogie
- Capacité à travailler en autonomie comme en équipe, esprit d'initiative
- Capacité d'organisation, d'identification et de hiérarchisation des priorités
- Rigueur, responsabilité, discrétion
- Flexibilité, réactivité
Permis B requis.
- Montbrison - 42
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Juriste
- Job Juridique
- Job Roanne
- Job Saint-Étienne
- Job Firminy
- Job Feurs
- Job Saint-Chamond
- Job Chazelles-sur-Lyon
- Job Rive-de-Gier
- Job Charlieu
- Job Montrond-les-Bains
- Job Balbigny
- Job Assistant juridique
- Job Avocat
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Responsable contrat
- Job Instructeur droit des sols
- Entreprises Juridique
- Entreprises Juriste
- Entreprises Montbrison
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Nature
- Job Conseil
- Job Fonction publique Montbrison
- Job Collectivités Montbrison
- Job Fonction publique territoriale Montbrison
- Job Niveau bac Montbrison
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}