Consultant Juridique Daj A2 H/F
Ministères éducation jeunesse sports enseignement supérieur recherche
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Le bureau DAJ A 2 assure, notamment :
- Le traitement de l'ensemble des dossiers contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires relevant du ministère
(tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'Etat), notamment en référé ;
- Le traitement des consultations juridiques effectuées à la demande du ministre de l'éducation nationale, des membres
du cabinet, des directions de l'administration centrale, des services déconcentrés, ce pour l'ensemble des questions
relatives à la gestion des personnels enseignants titulaires ;
- Le traitement des recours hiérarchiques tendant au bénéfice de la protection fonctionnelle,
- Le suivi de l'exécution des décisions de justice ;
- Le cas échéant, l'expertise juridique de projets de textes élaborés par les directions d'administration centrale, notamment
la direction générale des ressources humaines du ministère ;
- La participation à la rédaction de la Lettre d'information juridique (LIJ), publication bimestrielle de la DAJ ;
- La participation à des actions de formation à destination des services déconcentrés.
L'activité du bureau A2 est partagée entre les affaires contentieuses et les consultations juridiques portant sur des
questions variées (discipline, avancement, mutation, concours, protection fonctionnelle, contentieux réglementaire
devant le Conseil d'Etat...).
Sous l'autorité de la cheffe de bureau et de son adjointe, chaque consultant assure en autonomie le suivi et le traitement
de l'ensemble de ses dossiers. Il rédige des notes en réponse aux consultations dont le bureau est saisi ainsi que des
mémoires en défense au nom du ministre.
Le profil recherché
Le (la) candidat(e), juriste de formation (Master 2 en droit public ou contentieux administratif), doit disposer de solides
compétences en droit public (droit administratif général et contentieux administratif en particulier). Une précédente
expérience en contentieux administratif serait en outre appréciée. Il (elle) doit également faire preuve de qualités
rédactionnelles et d'analyse. Le (la) candidat(e) doit enfin être intéressé(e) par les sujets relevant du droit de la fonction
publique et devra être capable de développer rapidement des compétences sur le statut des enseignants titulaires.
Publiée le 14/08/2025 - Réf : 2025-2022439
Consultant Juridique Daj A2 H/F
- Paris 7e - 75
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