Dlpaj - Agent de Greffe H/F

Ministère de l’Intérieur

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L'agent de greffe assure :
- La création des dossiers dans l'application informatique de gestion du contentieux SIAJ NG,
- Les envois de mémoires et courriers via l'application TELERECOURS (ou voie électronique) et intégration de ces derniers dans SIAJ NG
- La récupération des différentes pièces de procédure sur l'application TELERECOURS, leur analyse, référencement et intégration dans SIAJ NG.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service
Au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, composé d'une soixantaine d'agents, assure la défense de l'Etat devant les juridictions administratives pour les décisions prises par le ministère de l'intérieur, assure l'assistance et la protection juridique des fonctionnaires victimes ou mis en cause et gère les crédits consacrés aux frais du contentieux et de réparations civiles.

Elle comprend un chargé de mission auquel peuvent être confiés les dossiers les plus sensibles, un greffe et sept bureaux : le bureau du contentieux des polices administratives - le bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires - le bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel - le bureau du contentieux des étrangers - le bureau du droit de la commande publique et le bureau du contentieux de la sécurité routière - la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires.

Par la transversalité de ses attributions, le greffe assure un rôle pivot essentiel dans le fonctionnement quotidien du service notamment dans le traitement du suivi du courrier : suivi et traitement des pièces de procédure entrants et sortants, création des dossiers contentieux.

Avec un flux de près de 1000 dossiers par mois, le service se caractérise par un nombre élevé de recours devant les juridictions administratives.

· Composition et effectifs du service

Le greffe est organisé de la manière suivante :
- Une cheffe de greffe, attachée principale et son adjoint attaché
- 2 agents spécifiquement chargés du projet SIAJ NG (attachée et contractuelle de catégorie A)
- 4 agents de catégorie C.

· Liaisons hiérarchiques

La cheffe du greffe et son adjoint.
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, chef du service du conseil juridique et du contentieux et son adjoint.