Chef de Projet Urbanisme Contentieux - Conformité - Mairie d'Evry Courcouronnes H/F Fonction publique Territoriale
Évry-Courcouronnes - 91 Fonctionnaire- Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Vous participez au constat et au suivi des infractions pénales au droit de l'urbanisme ainsi que le suivi des chantiers suite aux modifications réalisées. Vous assurez également le contrôle de la conformité des constructions.
En parallèle, en lien avec le service instructeur ADS de GPS, vous coordonnez le suivi de l'instruction des procédures d'Autorisations du Droit des Sols (ADS), au regard des règles d'occupation des sols du Code de l'Urbanisme et des orientations de la Ville.
À ce titre, il vous sera confié les activités suivantes :
- Être le référent Ville auprès de Grand Paris Sud sur toutes les questions ADS et veiller à la prise en compte des avis ville qu'il coordonne en vue des décisions
- Renseigner et conseiller les porteurs de projets, en lien avec la Communauté d'Agglomération,
- Assurer les missions du guichet unique de la Ville en matière des autorisations du droits des sols
- Assurer la pré-instruction de certains dossiers spécifiques Participer activement aux comités techniques et comités de pilotage liés aux autorisations des Droits du Sol, Autorisations de Travaux et enseignes
- Réaliser des contrôles systématiques de la conformité des travaux réalisés
- Effectuer des contrôles et visites sur le terrain (contrôle de l'affichage des autorisations, veille territoriale, signalement aux services compétents de modifications ou anomalies constatées, DOC, DAACT, occupations du domaine public, enseignes, sécurité...)
- Anticiper les situations de contentieux pendant les phases d'instruction pour les dossiers sensibles.
- Contrôler et suivre la conformité des constructions, relever les infractions,
- Rédiger les PV afférents, appeler les amendes si nécessaire,
- Assurer le suivi des procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec la direction juridique et engager, le cas échéant les procédures de régularisation (courriers, notes techniques, mémoires en défense auprès des tribunaux...)
- Mettre en place et suivre des outils d'enregistrement, de suivi et d'analyse statistique des contentieux
- Suivre les recettes liées à la Taxe d'Aménagement
- Réaliser des statistiques et des tableaux de bord des autorisations,
- Participer au RIL
- Assurer la numérotation des projets de construction
Le profil recherché
Vous êtes détenteur d'un diplôme d'un MASTER en architecture/urbanisme/développement du territoire et justifiez d'une expérience significative dans le domaine de ce domaine.
Vous êtes reconnu pour les compétences suivantes :
- Posséder de solides connaissances du Code de l'urbanisme, du code de la Construction et de l'habitation (ERP), du Code de l'Environnement (Enseignes), et du Code Civil
- Maîtriser les règles et procédures d'urbanisme, Droit de l'urbanisme, PLU, cadastre...
- Maîtriser les procédures administratives et contentieuses liées à l'Urbanisme -
- Capacités rédactionnelles affirmées
- Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse
- Savoir faire preuve d'initiative et de réactivité
- Savoir agir en transversalité
- Capacités relationnelles
- Sens du travail d'équipe
- Maîtriser l'outil informatique (Word, Excel, PowerPoint, Cart@ds...)
Vos missions impliquent les conditions d'exercice et contraintes particulières suivantes :
- Être assermenté
- Être titulaire du Permis B
- Respect absolu des obligations de discrétion et de confidentialité
- Télétravail possible selon l'organisation du service
Vous bénéficierez des conditions d'emplois suivantes :
Poste à temps plein = 37h30
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire
Action sociale (CNAS, associations du personnel)
Titres restaurants
Participation employeur à la protection sociale complémentaire et à la prévoyance
- Évry-Courcouronnes - 91
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Urbaniste
- Job Architecture
- Job Étampes
- Job Dourdan
- Job Corbeil-Essonnes
- Job Massy
- Job Montgeron
- Job Brétigny-sur-Orge
- Job Les Ulis
- Job Draveil
- Job Milly-la-Forêt
- Job Yerres
- Job Dessinateur projeteur
- Job Projeteur VRD
- Job Métreur
- Job Géomètre-topographe
- Job Dessinateur bureau études
- Entreprises Architecture
- Entreprises Urbaniste
- Entreprises Évry-Courcouronnes
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Public
- Job Mairie
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}