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Instructeur Droit des Sols - Communaute de Communes de l'Aire Cantilienne H/F Fonction publique Territoriale

Chantilly - 60
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +2
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Créé en 2015, le service droit des sols instruit les autorisations d'urbanisme pour dix communes de l'intercommunalité.
Placé sous la responsabilité du responsable du service intercommunal des Autorisations du Droit des Sols, vous serez en charge d'instruire intégralement les demandes d'autorisation d'urbanisme (de la phase recevabilité jusqu'à celle de la proposition de décision).

Missions principales :
- Effectuer l'instruction règlementaire, technique et administrative des demandes d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme opérationnels et autorisations de travaux en lien avec l'ensemble des services et partenaires internes et externes (ABF, DREAL, CDNPS, SDIS, Concessionnaires...) ;
- Assurer un conseil technique et règlementaire, ainsi qu'une assistance auprès des Maires des communes de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne (CCAC) ;
- Assurer l'accueil physique et téléphonique du service et renseigner, en relation avec les Maires, les particuliers et les professionnels.
- Assurer une veille juridique et apporter aux évolutions des documents d'urbanisme (participation aux réunions d'élaboration des documents d'urbanisme) ;
- Enregistrement des données statistiques pour transmissions aux organismes compétents ;
- Intégrer les nouvelles évolutions de l'instruction liées aux obligations de la loi ELAN en matière de dématérialisation des demandes d'urbanisme.

Le profil recherché

Compétences requises :
- Formation de Bac +2 à Bac +3
- Très bonne connaissance du code de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitation et du code de l'Environnement
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Bonne capacité en lecture de plan
- Sensibilité à l'architecture, au patrimoine et aux paysages
- Maîtrise de l'outil informatique (SIG, Géoxalis...)
- Qualités rédactionnelles requises et capacité d'adaptation

Profil personnel :
- Esprit d'initiative et autonomie
- Qualités relationnelles
- Sens du service public et du travail en équipe
- Rigueur et organisation

Instructeur Droit des Sols - Communaute de Communes de l'Aire Cantilienne H/F
Fonction publique Territoriale
  • Chantilly - 60
  • Fonctionnaire
Publiée le 08/08/2025 - Réf : O060250807000910

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