Juriste Droit Administratif - CDI H/F
Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Paris 15e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
L'ensemble des activités de l'ANS est soumis à un cadre réglementaire exigeant. Dans ce contexte, l'Agence doit en permanence veiller à sécuriser ses activités sur le plan juridique, afin d'assurer la pérennité des actions engagées.
Sous la responsabilité du Responsable achats et marchés publics et en lien avec la Responsable du service juridique de l'ANS, le/la juriste assiste et conseille les Directions métier et la Direction générale sur les sujets ayant trait à l'encadrement juridique (règlementaire et conventionnel) des sujets de droit administratif, tels que les programmes de financements et de subventionnements que conduit l'ANS comme le volet numérique du Ségur de la santé, le programme Cybersécurité Accélération et Résilience des Etablissements (CaRE) et les différents appels à projets (INCA, Structures 3.0).
Le/la juriste est l'interface privilégiée des équipes internes et des conseils juridiques externes de l'ANS (avocats) sur les sujets relevant de son périmètre.
Il/Elle est l'un des interlocuteurs de l'Agence auprès de ses partenaires institutionnels (Délégation du numérique en santé au ministère de la santé, CNAM, GRADES, etc.) ainsi que, le cas échéant, des acteurs de l'écosystème de la e-santé (industriels, fédérations professionnelles, établissements et professionnels de santé, etc.).
Il/Elle dispose d'une expertise juridique en matière de Droit administratif, de subventionnement, d'aides d'Etat (dispositifs d'exemption, aides de minimis, Services d'Intérêt Economiques Généraux...).
Il/Elle participe en tant que de besoin aux différents groupes de travail et ateliers organisés par les équipes métiers en charge des programmes de financement et rédige ou contribue à rédiger tous types d'actes (conventions, projets d'actes règlementaires, courriers, veille...) en lien avec les projets de son périmètre.
Le profil recherché
Le/la juriste doit disposer d'une expertise juridique en matière de Droit administratif, principalement subventionnement, d'aides d'Etat (dispositifs d'exemption, aides de minimis, Services d'Intérêt Economiques Généraux...).
Facteurs de succès sur le poste :
- Niveau d'études min. requis : Bac +5 en droit public ou équivalent
- Niveau d'expérience min. requis : confirmé (à partir de 5 ans).
Compétences attendues facteurs clés de réussite sur le poste :
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Capacités d'adaptation et de réactivité
- Autonomie et rigueur
- Qualités relationnelles
- Force de proposition
- Aptitude au travail en équipe
- Disponibilité
- Confidentialité
- Qualités rédactionnelles
Afficher la suite
Rejoignez l'ANS pour démarrer une belle aventure et participer à l'évolution de nos systèmes de soins Français !
N'hésitez plus et rejoignez l'ANS pour participer activement à l'aventure e-santé !
Publiée le 08/08/2025 - Réf : 2025-2018551
Juriste Droit Administratif - CDI H/F
- Paris 15e - 75
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Juriste droit administratif
- Job Juridique
- Job Juriste
- Job Assistant juridique
- Job Avocat
- Job Responsable contrat
- Job Juriste droit des sociétés
- Entreprises Juridique
- Entreprises Juriste droit administratif
- Entreprises Paris
- Job Fonction publique
- Job Numérique
- Job Etat
- Job Charge
- Job Cybersecurite
- Job Fonction publique Paris
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}