Gestionnaire au Sein du Secteur de l'Activité Réglementaire H/F Premier Ministre
Paris 7e - 75 Fonctionnaire- Bac +2
- Service public d'état
Détail du poste
En qualité de gestionnaire au sein du secteur de l'activité réglementaire, le ou la titulaire du poste est notamment chargé (e) :
- De contrôler les textes en vue de leur publication au Journal officiel (notamment opérer un contrôle de conformité et mise en forme selon les règles de légistique);
- De la constitution des parapheurs dématérialisés des décrets soumis à la signature du Premier ministre et du Président de la République et des arrêtés soumis à la signature du Premier ministre, à partir de l'application SOLON :
o Contrôle du fond de dossier préalablement à la mise en signature (accords, contreseings ministériels, pièces administratives...) ;
o Transmission par mail des parapheurs dématérialisés aux autorités signataires(SGG, présidence de la République) et gestion des retours;
- De la préparation des textes législatifs et réglementaires présentés en Conseil des ministres :
o Mise en forme;
o Préparation de courriers et de mails;
o Préparation de dossiers papiers;
o Gestion de dossiers dématérialisés;
- De la création de dossiers dématérialisés SOLON au profit des organismes ne disposant pas d'accès à cette application et de la gestion de certains parapheurs papier (notamment les instruments de ratification ou d'approbation des traités et accord souscrits par la France) ;
- De l'archivage et des ampliations des exemplaires originaux des arrêtés et des décrets;
- Du suivi des urgences (mise à jour des tableaux de suivi des textes, préparation de mails);
- De la préparation et du suivi des demandes d'avis au Conseil d'État et de déclassement de dispositions législatives adressées au Conseil constitutionnel;
- De participer activement aux projets transversaux du département de l'activité normative (Préparation de fiches de formation en légistique à destination des BDC, étude relative à l'obligation de publier au Journal officiel).
Le profil recherché
Le ou la titulaire doit :
- Maîtrise des outils informatiques (niveau expert pour Word, notions pour Excel);
- Une connaissance des institutions françaises et de leur fonctionnement ainsi qu'une connaissance de la hiérarchie des normes seraient appréciée.
Plusieurs formations, notamment en légistique et sur l'application Solon, accompagneront la prise de poste et seront régulièrement proposées par la suite.
De plus, le candidat doit avoir :
- Capacité d'adaptation, curiosité intellectuelle;
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- Excellent sens des relations humaines et capacité à travailler en équipe;
- Faire preuve de réactivité, de dynamisme, de rigueur et de discrétion ;
- Excellent sens de l'organisation;
- Capacité à rendre compte tout en faisant preuve d'autonomie.
- Paris 7e - 75
- Fonctionnaire
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