Responsable Service Juridique H/F HLM

Garant de la sécurité juridique de l'ensemble des actes de l'office, il est le partenaire des directions opérationnelles et fonctionnelles dans la prise en compte des risques juridiques, l'anticipation, la proposition des solutions et la résolution des litiges. Il développe et entretient un réseau de partenaires (social, juridique...). Il assure la veille juridique et cartographie les risques juridiques de l'office et vérifiez la conformité juridique des procédures. Il est le référent DPO de l'office

1/ Missions d'encadrement
- Assure l'animation et la coordination des activités du service juridique
- Planifie, organise et contrôle l'activité de l'équipe et assure la gestion courante et le pilotage du service en lien avec la direction générale
- Met en oeuvre les procédures de suivi et de contrôle nécessaires à l'optimisation des missions du service

2/ Commande publique
- Lancement de l'ensemble des marchés avec l'utilisation d'un processus pragmatique et efficient
- Conseil et assistance aux services lors de la préparation, passation et exécution des marchés. Contrôle du respect des procédures

3/ Instruction des dossiers fonciers
- De la collecte des pièces administratives à la validation des conventions et/ou actes notariés nécessaires aux opérations de promotion immobilière jusqu'aux éventuels contentieux
- Rédaction de l'ensemble des pièces contractuelles relatives à l'accession sociale, vente HLM (contrat de réservation, compromis, promesses...)
- Assure l'interface avec les notaires
- Assistance pour la mise en place des montages complexes

4/ Affaires générales
- En lien avec l'assistante de direction, préparation des Conseils d'administration et des Bureaux
- Appui sur l'ensemble des formalités légales relatives à la gouvernance (kbis, suivi de l'actionnariat, statuts, bénéficiaires effectifs, suivi des conventions réglementées...)

5/ Copropriété/ASL
- Représentant de l'office dans les Assemblées Générales des copropriétés, contrôle et validation de la facturation
- Gestion des copropriétés (validation des comptes, relations avec les syndics, conseil syndical)
6/ Archives
- Tenue des archives physiques et électroniques
- Réflexion sur l'arborescence informatique

7/ Contentieux
- Suivi de l'activité contentieuse de l'office (hors locataires)