Attaché de Justice Affecté à la Première Présidence de la Cour d'Appel de Chambéry H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

Il a vocation à être affecté à la première présidence de la CA :principalement (60% du temps de travail soit environ 3 jours par semaine) pour le contentieux juridictionnel relevant de la compétence de la première présidente (profil dominant droit civil général) età titre accessoire (40% du temps de travail) pour :le contentieux juridictionnel annexe confié au secrétaire général de la cour (en l'état chambre de l'application des peines), un soutien administratif et technique au conseiller «référent Cour de cassation et Observatoire des Litiges Judiciaires» (diffusion des décisions dignes d'intérêt dans le cadre de l'Open Data, recueil de jurisprudence, suivi des diffusions OLJ notamment), l'identification des décisions rendues par la cour d'appel pouvant faire l'objet d'une diffusion aux juridictions du ressort dans le cadre d'une «lettre de la cour d'appel»,appui aux projets portés par la première présidence.

Le contentieux spécifique à traiter :

Droit civil et droit de la famille : contentieux civils de la responsabilité délictuelle, des vices cachés, des prêts immobiliers, du cautionnement civil et commercial, le contentieux du juge de l'exécution en matière mobilière. Il pourra intervenir dans le contentieux des affaires familiales.

Procédure civile :procédure civile de première instance, procédures de référés, contentieux de la suspension de l'exécution provisoire, et appréhension, sur poste, des spécificités de la procédure civile d'appel et du contentieux première présidence en ce compris les contestations d'honoraires et l'indemnisation des détentions provisoires.

Ilintervient sur le fond du droit et contribue à l'analyse juridique des dossiers techniques et/ou complexes, y compris les litiges sériels, qui lui sont soumis par les magistrats. Dans ce cadre précis, il intervient dans l'élaboration de la décision dans la mesure où il apporte son concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats, en recherchant documentation et jurisprudence, en rédigeant des notes de synthèse de dossiers ou des projets de décisions, sur les instructions et sous le contrôle des magistrats.L'attaché de justice peut assister aux audiences et au délibéré, ainsi qu'accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées.Il relève hiérarchiquement de la première présidente de la cour d'appel de Chambéry. Il est plus particulièrement accompagné, dans la prise en charge des contentieux et missions confiés, par la première présidente, la secrétaire générale de la première présidente et la conseillère exerçant les attributions de référente cour de cassation.