Conseiller Juridique du Juste Droit au Rsa - Conseil Departemental du Finistere H/F Fonction publique Territoriale
Quimper - 29 Fonctionnaire- Bac +3, Bac +4
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Le Département du Finistère recrute pour La Direction économie, insertion, logement.
Le service du juste droit du RSA pilote les procédures administratives relatives au droit RSA pour une unité : commission liée à la sanction, les opérations de contrôles, les aspects administratifs liés à la retraite... et pour l'autre unité où se situe le poste à pourvoir, il s'agit de traiter les aspects juridiques du RSA : les recours préalables, le contentieux, la fraude, l'étude des droits complexes.
Au sein de l'unité juridique du juste droit au RSA, l'équipe dédiée est constituée de deux cadres en charge du contentieux, d'un rédacteur chargé du suivi du précontentieux, d'un instructeur de la fraude, des 3 personnes en charges des droits complexes, et d'une assistante de gestion contentieux-indus.
Le conseiller apporte son expertise juridique dans le domaine du RSA et de l'insertion, dans le traitement des recours administratifs préalables obligatoires formés par les allocataires du RSA contre les décisions du département et des recours formés devant le tribunal administratif. Il appuie également la mission de contrôle en tant que de besoin. Il apporte son expertise pour adapter les procédures de la direction et sécuriser au maximum le risque de contentieux dans le domaine du RSA.
* Suivi du contentieux RSA : Assurer le suivi des recours liés au dispositif RSA, tant en phase précontentieuse que contentieuse, garantir la bonne gestion administrative et juridique des dossiers, rédiger les actes nécessaires (courriers, mémoires...) et accompagner l'équipe sur les cas complexes, développer des outils de suivi du contentieux et veiller à la bonne application des décisions avec les partenaires (CAF, MSA, paierie...), participer aux instances de coordination avec les organismes partenaires.
* Veille juridique et appui aux procédures : Fournir une expertise juridique sur les procédures RSA (sanctions, dérogations, publics spécifiques...), assurer la veille réglementaire et garantir la bonne communication des évolutions aux services concernés, élaborer une doctrine d'application du RSA fondée sur la jurisprudence et les décisions administratives.
* Conduite de projets : Piloter ou participer aux actions inscrites dans le plan RSA, mettre en ½uvre des projets spécifiques à la demande de la direction.
Le profil recherché
Formation : Bac +3
Savoirs et savoirs faire :
* Bonne connaissance des missions, de l'organisation et du fonctionnement des collectivités territoriales.
* Maîtrise du droit public, avec une expertise juridique spécifique dans le domaine du RSA et de l'action sociale.
* Solide connaissance des procédures contentieuses.
* Expérience ou compétences avérées en conduite de projet.
Savoirs être :
* Aptitude à s'organiser efficacement et à gérer les priorités.
* Excellentes compétences rédactionnelles et capacité de synthèse.
* Qualités relationnelles et sens de la pédagogie.
* Capacité à travailler en équipe et en collaboration transversale.
* Sens aigu de la discrétion et respect absolu de la confidentialité.
Infos complémentaires
Indiciaire + régime indemnitaire.
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- Fonctionnaire
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