Assistant Juridique - Communaute d'Agglomeration Saintes-Grandes Rives-L'Agglo H/F

Fonction publique Territoriale

Saintes Grandes Rives, l'Agglo recrute 2 ASSISTANT(E)S JURIDIQUES.

Deuxième département touristique de France, l'agglomération de Saintes est à proximité de hauts-lieux économiques, culturels et touristiques (Bordeaux à 1h, La Rochelle à 45 min, l'Atlantique et Cognac à 30 min).

Le territoire est doté d'une large palette de services aux usagers ainsi qu'une vie associative dense permettant de s'épanouir

Sous l'autorité de la directrice juridique, les assistants juridiques auront pour missions principales :
Assurer la gestion des procédures relatives aux instances décisionnelles et consultatives :
Participer à la conception et à la mise en ½uvre des procédures liées à l'organisation des instances (validation, planification), identifier les instances compétentes selon les sujets, préparer et organiser matériellement les séances (dossiers, votes, convocations), veiller au respect des délais et des règles de présentation, assurer le suivi post-séance (délibérations, procès-verbaux), gérer la reprographie et la dématérialisation des actes, en coordination avec les services concernés.

Gérer et suivre les actes (délibérations, décisions, arrêtés et autres) :
Assurer les formalités post-signature des actes (rendu exécutoire, contrôle de légalité, publicité), suivre les outils de traçabilité, numériser les actes et constituer le registre des délibérations et des actes.

Pré instruire les dossiers juridiques et assister à la sécurisation des actes :
Assurer un pré-contrôle juridique des actes soumis à visa, réaliser des recherches juridiques et accompagner les services dans la rédaction conforme des actes. Rédiger des documents juridiques simples sous supervision, gérer les déclarations de sinistre et suivre les procédures d'indemnisation. Pré-instruire et mettre à jour des dossiers (assurance, foncier, contentieux), veiller à la transmission des pièces nécessaires, participer à l'élaboration de fiches de procédures et assurer le suivi via les outils dédiés.

Assurer la continuité du service :
Assurer la continuité de service en appui des agents de la direction juridique, notamment sur des missions transversales (documentation, archives, suivi budgétaire), et apporter un premier niveau de réponse aux sollicitations.