Juriste Droit des Affaires Droit des Contrats Et - Ou Propriete Intellectuelle H/F Ifremer
Plouzané - 29 CDD- 4 mois
- Bac +5
- Secteur Energie • Environnement
- Exp. 1 à 7 ans
- Exp. + 7 ans
Les missions du poste
Date de clôture de réception de candidatures : 19/08/2025
Qui sommes-nous ?
La Cellule juridique est l'une des deux cellules qui composent le Pôle Juridique et Ingénierie de Projets (PJIP) de la Direction Administrative Juridique et Financière (DAJF).
Le PJIP a pour missions de proposer et mettre en oeuvre la politique de l'institut en matière contractuelle (hors commande publique) et assurantielle, d'accompagner les porteurs de projets dans le montage et la coordination de projets R&I (UE, ANR). Ce pôle est garant de la sécurisation juridique des activités de l'Institut.
Constitué de 6 juristes, la Cellule Juridique a pour principal objectif de veiller à la sécurité juridique des activités de l'Institut. Elle a notamment en charge la contractualisation des relations entre l'Ifremer et ses partenaires extérieurs (privés ou publics). Elle assure le suivi sur le plan juridique du patrimoine immobilier de l'Ifremer et des participations dans des sociétés tierces. En parallèle, la Cellule Juridique assure une mission de conseil juridique auprès de la Direction Générale et des différents Départements et Directions de l'Ifremer et plus généralement de tout responsable de projet investi d'une responsabilité à l'Ifremer. La Cellule Juridique gère les litiges (hors achats et RH), les contentieux (hors RH), les sinistres ainsi que les relations avec les assureurs et courtiers. Elle assure généralement les formalités pour l'institut.
Dans le cadre d'un surcroit d'activité, le poste est à pourvoir au sein de la Cellule Juridique. Le poste est placé sous l'autorité et la responsabilité de la responsable de la Cellule Juridique.
Quelle sera votre mission ?
Vous serez chargé de participer au sein de la Cellule Juridique à la sécurisation juridique des activités de l'institut et prend en charge des dossiers en soutien à l'équipe juridique.
A cet effet et de manière non exhaustive, vous :
- Dispenserez des conseils juridiques aux directions et aux opérationnels de l'Ifremer,
- Rédigerez et négocie tous types de contrats (hors marchés publics),
- Réaliserez des consultations juridiques,
- Proposerez des solutions adéquates et effectuez une veille juridique.
- Prendrez en charge les formalités nécessaires à la conformité de l'institut.
- Préviendrez le risque de contentieux.
Quelles seront vos activités ?
Vous aurez pour activités principales de :
- Rédiger et négocier tous types de contrats et conventions, tels que les contrats de collaboration de recherche avec des partenaires publics ou privés, concessions de droits de propriété intellectuelle, consortium, mémorandum of understanding, accords de transferts de matériels biologiques, transferts de savoir-faire, subventions, prestation de services, cofinancement de thèse, accords de confidentialité, licences, règlement de copropriété, etc. ; dans un contexte législatif et réglementaire français, européen ou international,
- Apporter une expertise juridique auprès des directions et départements de l'Ifremer, y compris des responsables de projet,
- Rédiger des consultations juridiques et des fiches pédagogiques,
- Assurer la veille juridique des textes applicables à l'Ifremer en lien avec ses missions principales,
- Traiter et suivre les dossiers relatifs aux assurances, formalités administratives, etc.
Votre champs relationnel :
- En interne : vous reporterez à la responsable de la cellule Juridique.
Vous partagerez vos connaissances avec les autres juristes de l'Ifremer de façon à garantir une continuité de service. Vous assurerez ses missions en lien avec les autres services de la Direction administrative, juridique et financière, la Direction générale, ainsi que les départements scientifiques de l'Ifremer et les autres directions.
Vous serez directement en lien avec les équipes scientifiques.
- En externe : Vous serez en relation avec les co-contractants de l'Ifremer.
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Vous disposez d'un diplôme d'un Master 2 « Droit des Affaires », « Droit des contrats », « Droit de la propriété intellectuelle » ou équivalent.
Vous attestez de 2 à 3 ans minimum d'expérience réussie sur des dossiers similaires idéalement dans le secteur de la recherche.
Une connaissance de l'environnement de la recherche publique et du droit de l'environnement serait un plus.
Vous avez les compétences, connaissances et expériences suivantes :
- Négociation de contrats (anglais et français)
- Droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et de la responsabilité,
- Notions de droit public et de droit de l'environnement appréciées
- Anglais courant
- Qualités rédactionnelles
- Reporting
- Maîtrise des outils bureautiques
Vous avez les qualités suivantes :
- Autonomie,
- Esprit d'équipe,
- Rigueur,
- Bon relationnel,
- Capacité à s'imposer et à proposer des solutions
- Pédagogie,
- Curiosité scientifique.
Bienvenue chez Ifremer
Rejoignez l'Ifremer pour un océan mieux compris, mieux protégé qui demeure un allié du bien-vivre sur la planète
Des abysses à la surface, de la côte au large, l'Ifremer est l'institut de recherche français entièrement dédié à l'Océan. Ses équipes mènent des recherches, innovent et produisent des expertises pour protéger l'océan, exploiter ses ressources de manière responsable et partager les données marines.
L'Ifremer apporte son expertise scientifique pour éclairer les politiques publiques et élabore des solutions puisées dans l'océan pour répondre aux enjeux de la transition écologique. Opérateur de la Flotte océanographique française avec sa filiale d'armement Genavir, l'Ifremer imagine, conçoit et déploie des moyens technologiques de pointe pour percer les mystères de l'océan.
Rejoignez nos équipes, composées de 1500 scientifiques et métiers supports à la recherche, et présentes sur tout le littoral métropolitain et en Outre-mer.
www.ifremer.fr
Infos complémentaires
Comment postuler ?
- Merci de joindre votre CV et votre lettre de motivation, en un seul document pdf.
Quels sont nos avantages ?
- Nos collaborateurs bénéficient de 12 RTT et congés supra légaux.
- Nous consacrons un budget conséquent au développement des compétences, par des actions individuelles ou collectives.
- Nous sommes engagés dans une politique RSE inspirée des raisons d'être de l'institut (forfait mobilité durable...)
Quelles sont les prochaines étapes ?
- Échange téléphonique de préqualification
- Entretien, lors d'une commission de recrutement, avec plusieurs interlocuteurs, le directeur du département, la RH et un client interne.
- Validation du dossier par la direction.
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Plouzané
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
35 000 € / an 2 917 € / mois 19,23 € / heureSalaire brut estimé
42 500 € / an 3 542 € / mois 23,35 € / heureEstimation haute
50 000 € / an 4 167 € / mois 27,47 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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