Chargé des Affaires Juridiques RH H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Activités principales :
- Instruire et gérer les procédures disciplinaires pour le personnel BIATSS (direction des affaires juridiques et institutionnelles compétente pour les ENS)
- Instruire et gérer les précontentieux en liaison avec la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l'université
- Assurer la consultation de la commission consultative paritaire
- Instruire et présenter les dossiers au conseil médical plénier
- Organiser en tant que référent les élections professionnelles
- Participe à la veille réglementaire et assure une expertise juridique, rédige des études et notes juridiques
- Contribuer aux projets et actions transversales du pôle et participer aux groupes de travail

En appui et en complémentarité, chaque juriste sera amené à prendre en charge des dossiers et sujets qui ne sont pas directement en lien avec leur périmètre.

L'organisation des élections professionnelles reposera sur l'ensemble des juristes de la cellule et sera piloté par la direction des ressources humaines.

Type du contrat : CDD 3 ans