Chargé de l'Urbanisme - Commune le Devoluy H/F

Fonction publique Territoriale

Description générale du poste :
Le responsable du service urbanisme élabore les documents d'urbanisme, instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Coordonne des projets d'aménagement dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage.
Il est également chargé de l'élaboration et du suivi des Délégations de Services publics, et de la gestion du domaine communal (conventions d'occupation du domaine communal, cession, acquisition...) .

MISSIONS

Élaboration des documents d'urbanisme
1. Coordonner les diagnostics et études préalables à l'élaboration des documents d'urbanisme
2. Engager et piloter les procédures d'élaboration, de révision et de modification des documents d'urbanisme
3. Engager les demandes d'avis au titre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme
4. Participer à l'élaboration des autres documents de planification : schéma de cohérence territoriale (SCOT)...
5. Superviser la conception et la mise en ½uvre d'indicateurs de suivi et d'évaluation des documents de planification .

Élaboration, coordination et supervision des projets et opérations d'aménagement urbain
1. Piloter les projets et superviser leur mise en ½uvre
2. Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et les prescriptions des documents d'urbanisme
3. Organiser la concertation publique et l'information sur les projets de la collectivité
4. Participer à l'élaboration du projet et en suivre l'exécution

Instruction des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme
1. Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
2. Appréhender un projet sur le terrain
3. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
4. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
5. Veiller au respect des règles d'accessibilité
6. Suivre l'évolution de la réglementation

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
1. Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
2. Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
3. Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
1. Vérifier la conformité des constructions et aménagements

Accueil et information des pétitionnaires et du public
1. Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
2. Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)