Attaché de Justice Affecté Auprès des Magistrats du Siège - Tj Bethune H/F

Ministère de la justice - liberté, égalité, fraternité

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

Aide à la décision et notamment:
Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers
Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis
Création d'outils d'aide à la décision
Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré
Orientation des dossiers;

Assistance à la rédaction notamment:
Rédaction de notes de synthèse et d'analyse
Recherches et analyses juridiquesthématiques ou dédiées à une procédure spécifique
Elaboration de décisions type
Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks
Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches;

Au civil, sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice peut recevoir délégation de signature du juge en matière amiable, dans le cadre des articles 127-1 et 129 du code de procédure civile.

Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :
aide à l'élaboration et au pilotage de projets
soutien aux politiques partenariales
pilotage d'évènements
participation aux travaux relatifs à la mesure de l'activité juridictionnelle: recueil, élaboration de statistiques, d'outils de suivi et de tableaux de bord thématiques, assistance à la préparation des dialogues de gestion performance
aide à la préparation de rapports d'activité et de dossiers thématiques;
participation au développement de l'utilisation des outilsde pilotage de suivi des procédures

Le poste proposé est une affectation au sein du pôle des contentieux de la protection, réparti sur deux sites, à Béthune et à Lens. L'attaché de justice assistera notamment le premier vice-président coordinateur de la protection et de la conciliation dans ses missions d'encadrement. Il apportera également son soutien aux magistrats des deux sites, selon des modalités à définir afin de limiter le temps de trajet.