Chargé des Affaires Juridiques Réf. 43921 H/F

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Fonctions : Chargé(e) d'affaires juridiques
Emploi-type : Chargé(e) des affaires juridiques
Catégorie : A
Corps : IGE
BAP : J - gestion et pilotage

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 3 ans).

Missions :

Au sein d'une équipe de cinq juristes et placé(e) sous l'autorité de l'adjoint à la directrice en charge du Pôle Affaires juridiques, la chargée ou le chargé d'Affaires juridiques a pour missions l'expertise, le conseil et l'assistance juridique sur toutes questions relatives à la vie universitaire relevant du droit auprès de l'ensemble des services et directions de l'université.

Activités principales :
- Conseiller les directions et services : appréciation des risques juridiques, aide à la décision, rédaction de notes et d'études juridiques, contrôle de la légalité des décisions
- Sécuriser juridiquement le fonctionnement de l'établissement
- Assurer le suivi des affaires précontentieuses
- Assurer le traitement des contentieux en lien avec les missions et l'organisation de l'université, représenter l'établissement devant les juridictions

Autres activités :
- Représenter ponctuellement la direction au Comité Éthique de la Recherche de Sorbonne Université (avis juridique sur les projets de recherche)
- Réaliser une veille juridique et compléter les outils de suivi d'activité
- Participer aux réseaux métiers de son Pôle et de la direction
- Participer ponctuellement aux commissions d'enquêtes internes