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Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon H/F Fonction publique Territoriale

Mâcon - 71
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Instructeur en Application du Droit des Sols

* Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
* Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
* Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
* Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
* Suivi de la conformité des constructions
* Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
* Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
* Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
* Veille juridique et mise en ½uvre des procédures adaptées
* Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...

Le profil recherché

* Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
* Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
* Connaissances de base dans le domaine de la construction
* Connaissance de l'environnement des collectivités locales
* Capacité d'analyse des plans
* Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
* Qualités rédactionnelles
* Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
* Qualités relationnelles - travail en équipe

Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon H/F
Fonction publique Territoriale
  • Mâcon - 71
  • Fonctionnaire
Publiée le 25/07/2025 - Réf : O071250723001259

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