Daj - Chargé de Mission Contentieux Public - Expérimenté H/F Agence nationale de l'habitat - Anah
Paris - 75 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Dans le cadre d'un remplacement (congé maternité), le Service «Contentieux, Médiation, Sanction» SCMS recherche pour renforcer son équipe un chargé de mission contentieux expérimenté.
Le poste est à pourvoir au plus vite pour une durée d'un an. En fonction de l'évolution de l'activité et du profil du candidat retenu, des perspectives au sein du SCMS pourront être proposées, à l'issue de la période d'un an.
En lien avec la Responsable du Service «Contentieux, Médiation, Sanction» (SCMS) et la Directrice des affaires juridiques :
- Défendre les intérêts de l'Agence dans l'ensemble de ses programmes d'intervention;
- Participer à l'élaboration de la stratégie contentieuse en lien le cas échéant avec les cabinets d'avocats partenaires de l'Agence;
- Instruire, dans un contexte de massification des aides, de judiciarisation et d'exposition médiatique des interventions de l'Agence, les recours hiérarchiques, juridictionnels, les affaires judiciaires ;
- Contribuer à l'amélioration de la sécurité juridique des décisions en apportant un appui et conseil aux services instructeurs pour assurer le respect des droits des usagers et la sécurité juridique des décisions;
- Contribuer et être force de proposition dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de sanctions de l'Agence en lien avec les autres chargés de mission (contentieux/affaires pénales);
- Assurer la cohérence de la stratégie contentieuse/sanctions/médiation entre les différents régimes d'aides de l'Agence et proposer en lien avec sa hiérarchie et le Service «Conseil et expertise juridiques» des évolutions de la réglementation.
Le profil recherché
- Master 2 en droit public.
- Une expérience significative en pratique du contentieux administratif en administration ou en cabinet d'avocats est attendue.
- Rigueur, qualité rédactionnelle.
- Paris - 75
- Fonctionnaire
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