Juriste en Charge des Assemblees et du Rgpd H/F Mairie de Montfermeil

Détail du poste

Descriptif et missions
UN JURISTE EN CHARGE DES ASSEMBLEES ET DU RGPD (H/F) Ce poste est à pourvoir à MONTFERMEIL.
UN JURISTE EN CHARGE DES ASSEMBLEES ET DU RGPD (H/F)
Envie de mettre votre expertise juridique au service de projets concrets et utiles à tous - Devenez un acteur central de la vie institutionnelle en pilotant les travaux des Assemblées et en sécurisant les décisions de la collectivité. Référent RGPD et CADA, vous agirez pour une administration moderne, transparente et conforme. Partagez vos savoirs en animant des formations et contribuez activement au développement des compétences internes.
Vos principales missions seront :

Coordination et pilotage des actes réglementaires et des travaux des Assemblées

- Assurer un pré-contrôle juridique et administratif des projets de décision soumis aux instances,
- Garantir la conformité et la transmission des actes au titre du contrôle de légalité,
- Organiser les réunions des commissions municipales et assurer le suivi des séances du Conseil Municipal,
- Veiller au respect des délais de transmission, à la validité juridique des actes, et au développement de la dématérialisation des assemblées,
- Assurer la publication légale des actes.

Suivi des registres et réglementations spéciales

- Tenue du registre des syndicats,
- Suivi juridique et administratif des taxis et licences,
- Gestion des demandes de débits de boissons temporaires, hospitalisations sans consentement...

Référent(e) RGPD / DPO interne -Correspondant CADA (PRADA)

- Accompagner les services dans la mise en conformité RGPD,
- Tenir les registres, piloter les actions de mise en conformité, assurer la relation avec la CNIL,
- Informer et sensibiliser les élus et les services,
- Assurer l'accès aux documents administratifs (PRADA) et répondre aux demandes de réutilisation des informations publiques.

Assistance et conseil juridiques

Apporter une expertise juridique aux élus et aux services,
Rédiger les actes complexes, gérer les contentieux et précontentieux,
Accompagner les projets structurants et prévenir les risques juridiques,
Remplacer la responsable des affaires juridiques, des assemblées et des assurances en cas d'absence.

Contribution au rayonnement de l'école de formation interne

- Participer activement à la stratégie RH de la collectivité via des dispositifs de formation adaptés.

Profil recherché
UN JURISTE EN CHARGE DES ASSEMBLEES ET DU RGPD (H/F) -Formation supérieure en droit public ou droit des collectivités territoriales,
- Solide connaissance du fonctionnement des collectivités et du cadre règlementaire,
- Maîtrise du RGPD de la rédaction des actes administratifs,
- Capacités rédactionnelles, d'analyse, de synthèse, rigueur et sens de l'organisation,
- Aptitudes relationnelles et pédagogiques, goût pour le travail transversal et en équipe.

EC22544
Avantages collectifs au travail
UN JURISTE EN CHARGE DES ASSEMBLEES ET DU RGPD (H/F)
- Prime de fin d'année
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Prise en charge frais déplacement formation
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP

Description de la collectivité

La Ville de Montfermeil est située en Seine Saint Denis en Ile de France et comprend 27000 habitants
A 15 km de Paris, composée à plus de 80% de pavillons et de résidences, Montfermeil, ville dynamique de 550 hectares, possède un important patrimoine architectural et historique, des infrastructures sportives, économiques et culturelles. La Ville est située sur le Territoire intercommunal de Grand-Paris-Grand Est.