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Instructeur du Droit des Sols H/F Communaute de Commune Carmausin-Segala

Carmaux - 81
CDD
Résumé de l'offre
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans

Détail du poste

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 23 communes et connait un accroissement d'activité prononcé depuis 2021. L'Instructeur(trice) du droit des sols est en collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service Application du Droit des Sols et sous l'autorité du responsable du pôle Urbanisme-Habitat.

Missions principales :
- Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager et des certificats d'urbanisme opérationnel) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision.
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS

Profil :
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS,
- Savoir travailler en équipe,
- Savoir rédiger des actes administratifs,
- Lire des plans et des cartes,
- Faire preuve de discernement,
- Savoir s'adapter,
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement.

Filière administrative ou technique. Catégorie C ou B - Fonctionnaires ou Contractuels (CDD de 12 mois renouvelable)
Bac +3, métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, développement territorial
Poste à pourvoir dès que possible
Temps complet (37h00 avec RTT) - Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique territoriale

Le profil recherché

Experience : 24 Mois

Compétences : Connaissance des systèmes d'information géographique, Droit des collectivités locales, Financements publics et règles d'attribution,Urbanisme, Préparer et animer une réunion, un groupe de travail, un atelier, Utiliser des logiciels de conception assistée par ordinateur pour l'urbanisme

Permis : B - Véhicule léger exigé

Qualification : Employé qualifié

Secteur d'activité : Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles :
Avoir le sens du service : Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.

Instructeur du Droit des Sols H/F
Communaute de Commune Carmausin-Segala
  • Carmaux - 81
  • CDD
Publiée le 10/07/2025 - Réf : 195BRJC

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