Juriste - Communaute d'Agglomeration Beaune Cote et Sud H/F Fonction publique Territoriale
Beaune - 21 Fonctionnaire- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Au sein de la Direction Générale des Services, en lien fonctionnel avec la Direction des affaires juridiques de la Ville de Beaune, vous conseillez les élus et les services, vous apportez votre expertise juridique dans des domaines variés, vous anticipez le risque juridique et vous gérez les contentieux en lien avec les services concernés.
1 / Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Apporter un conseil juridique aux élus, services et communes membres dans le cadre de la plateforme ressources assistance juridique,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques,
- Rédiger des notes juridiques,
- Assurer une veille juridique, effectuer des recherches documentaires à caractère juridique.
2 / Contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, conventions, arrêtés, contrats) et des décisions et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité,
- Venir en appui et / ou rédiger des actes et contrats complexes.
3 / Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Représenter la collectivité en justice.
4 / Pilotage et suivi des procédures de délégation de service public en lien avec les services concernés
5/ Assurer la sécurisation juridique des procédures :
- Appuyer la Direction Générale des Services pour analyser les procédures existantes au sein de la collectivité (circuits de validation, conventionnements, dispositifs de mutualisation...) dans leur aspect juridique, mais également opérationnel et proposer le cas échéant des évolutions dans une optique de sécurisation et/ou d'optimisation,
- Proposer et mettre en ½uvre des outils de pilotage et de suivi,
- Piloter la cartographie des risques en lien avec la Chargée de prévention Santé et sécurité au travail et la Direction des Systèmes d'Information.
6/ Piloter l'élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde
7 / En lien avec la Responsable des Affaires Générales :
- Suivre la préparation, l'élaboration et la mise en ½uvre des instances et des décisions communautaires (participation aux réunions des commissions, bureaux et conseils communautaires).
Le profil recherché
Diplôme souhaité : Master en droit public ou en droit des collectivités.
Juriste débutant accepté.
Savoirs :
- Droit public et droit pénal des affaires publiques,
- Maîtrise du cadre juridique des missions et du fonctionnement des collectivités territoriales et de l'élaboration des actes des collectivités,
- Connaissances du statut de la fonction publique territoriale,
- Règles et procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Evaluation des risques et identification des zones à risque,
- Rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Aisance rédactionnelle.
Infos complémentaires
Statutaire + régime indemnitaire
Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Beaune
Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).
Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.
Estimation basse
29 300 € / an 2 442 € / mois 16,10 € / heureSalaire brut estimé
35 900 € / an 2 992 € / mois 19,72 € / heureEstimation haute
44 800 € / an 3 733 € / mois 24,61 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
Merci pour votre retour !
- Beaune - 21
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Job Juriste
- Job Juridique
- Job Dijon
- Job Semur-en-Auxois
- Job Châtillon-sur-Seine
- Job Auxonne
- Job Montbard
- Job Saulieu
- Job Quetigny
- Job Pouilly-en-Auxois
- Job Nuits-Saint-Georges
- Job Is-sur-Tille
- Job Assistant juridique
- Job Avocat
- Job Juriste droit des sociétés
- Job Responsable contrat
- Job Juriste droit social
- Entreprises Juridique
- Entreprises Juriste
- Entreprises Beaune
- Job Fonction publique
- Job Collectivités
- Job Fonction publique territoriale
- Job Public
- Job Ressources
- Job Fonction publique Beaune
- Job Collectivités Beaune
- Job Fonction publique territoriale Beaune
- Job Public Beaune
- Job Definition Beaune
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}