Juriste Droit Public - Contentieux Disciplinaire H/F Conseil National Ordre des Sages Femmes

Détail du poste

À hauteur de 70 %, vous êtes rattaché à la chambre disciplinaire nationale, placée sous la présidence d'un magistrat administratif. Vous assurez, en qualité de greffe, l'instruction des requêtes, la tenue des audiences, le suivi de l'exécution des décisions et la gestion des recours devant le Conseil d'État. Vous veillez à la rigueur procédurale, tenez à jour la base jurisprudentielle, élaborez le rapport d'activité et contribuez à la formation et à l'accompagnement des chambres de première instance. Vous rédigez également des articles à caractère juridique. Pour le reste de votre activité (30 %), vous apportez votre expertise au sein du service juridique du Conseil national, en répondant aux sollicitations des instances ordinales et des professionnels, avec rigueur et pragmatisme.

Titulaire d'un Master 2 en droit public avec une spécialisation en contentieux administratif, vous justifiez soit d'une expérience professionnelle significative ou d'une sortie d'un CRFPA. Vous maîtrisez les règles de procédure administrative, possédez une solide culture juridique et démontrez une connaissance des environnements institutionnels ou du secteur de la santé. Votre autonomie, votre rigueur et votre réactivité sont déterminantes pour conduire les missions confiées dans le respect du cadre juridictionnel.

Établissement d'utilité publique, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes exerce une mission de service public visant à garantir la régularité et la qualité de l'exercice professionnel. Il veille au respect des règles déontologiques applicables à la profession et assure, à ce titre, l'organisation du contentieux disciplinaire dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Ce que nous offrons :

Une mission au croisement du droit public et de l'éthique professionnelle, une diversité de sujets et d'interlocuteurs, une fonction à forte responsabilité exercée avec autonomie, dans un cadre de travail exigeant mais à taille humaine.