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Instructeur Droit des Sols - Communauté de Communes Carmausin - Ségala H/F Fonction publique Territoriale

Carmaux - 81
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +3, Bac +4
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 23 communes et connait un accroissement d'activité prononcé depuis 2021. L'Instructeur(trice) du droit des sols est en collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service Application du Droit des Sols et sous l'autorité du responsable du pôle Urbanisme - Habitat.

* Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager et des certificats d'urbanisme opérationnel) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
* Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
* Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires
* Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
* Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS

Le profil recherché

* Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS,
* Savoir travailler en équipe,
* Savoir rédiger des actes administratifs,
* Lire des plans et des cartes,
* Faire preuve de discernement,
* Savoir s'adapter,
* Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
* Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement.

Filière administrative ou technique. Catégorie C ou B - Fonctionnaires ou Contractuels (CDD de 12 mois renouvelable)
Bac +3, métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, développement territorial
Permis B exigé (déplacements possibles sur sites)

Instructeur Droit des Sols - Communauté de Communes Carmausin - Ségala H/F
Fonction publique Territoriale
  • Carmaux - 81
  • Fonctionnaire
Publiée le 09/07/2025 - Réf : O081250708002011

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