Agent de Contrôle en Urbanisme - Agent Assermenté - Commune de Cagnes-Sur-Mer H/F Fonction publique Territoriale
Cagnes-sur-Mer - 06 Fonctionnaire- Bac +2
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Située dans le Département des Alpes Maritimes, la Ville de Cagnes-sur-Mer (50 000 habitants), station balnéaire et touristique située sur le littoral méditerranéen, est membre de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Service Droit des sols, Habitat et Affaires urbaines.
Sous la responsabilité hiérarchique de l'Adjoint à la Directrice du service, vous aurez pour principales missions :
- Le contrôle et le suivi du contentieux en urbanisme ;
- La vérification des conformités des constructions.
MISSION 1 : CONTRÔLE ET SUIVI DU CONTENTIEUX EN URBANISME
- Suivi du contentieux pénal : rédaction de courriers, de rapports, de procès-verbaux, suivi de chantiers en cours ;
- Gestion du suivi interne (gestion d'information (GI) et intervention auprès de l'auteur pour régularisation et suivi (CX)) ;
- Montage des dossiers de procédure pénale pour transmission au Parquet et services contentieux (Etat + Commune) ;
- Constats sur site ;
- Suivi des infractions (interne et parquet) ;
- Contrôles périodiques sur le territoire cagnois.
MISSION 2 : SUIVI DES TRAVAUX ET CONFORMITÉ SUITE AUX AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE ACCORDÉES
- Visites de chantier, pré-visites de conformité :
* Suite au dépôt des DAACT ; visite de conformité et rédaction du document final.
- Suivi des refus de conformité, courriers et contre-visites.
Le profil recherché
COMPÉTENCES :
Connaître :
- Le fonctionnement et la structure organisationnelle du service ;
- Les documents supports de la réglementation (procédure pénale, Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, PLUm,...).
Savoir :
- Rendre compte à sa hiérarchie/aux élus ;
- Utiliser les logiciels RADS, Word, SIMAP ;
- Savoir chercher l'information et la mettre en application (suivre l'évolution de la réglementation) ;
- Appliquer le Code de l'Urbanisme et lecture des documents graphiques ;
- Elaborer des relevés sur le terrain et contrôler les volumes des constructions.
QUALITÉS, APTITUDES :
- Savoir détecter les informations et rendre compte à la hiérarchie ;
- Organisé, méthodique, rigoureux ;
- Fixer des priorités ;
- Ecouter son interlocuteur, analyser sa demande, y répondre ;
- Gérer un conflit ;
- Respecter la confidentialité.
- Cagnes-sur-Mer - 06
- Fonctionnaire
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