Juriste H/F

BNF

Détail du poste

Missions et activités permanentes
Dans le cadre de la fonction générale du DAJ de conseil juridique de l'ensemble des services de l'établissement et de l'élaboration des contrats, hors RH, le titulaire du poste aura en charge les missions et activités suivantes :
- Elaborer les contrats et instruire les dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle
- Procéder au suivi des questions juridiques relatives au droit de l'audiovisuel et du multimédia, à l'informatique, à l'Internet et aux nouvelles technologies
- Assurer le suivi des questions relatives à l'accès et à l'utilisation des données publiques
- Participer à la gestion des dossiers relatifs au Dépôt légal (avec un autre juriste)
- Elaborer les contrats relatifs aux manifestations organisées dans les emprises de la BnF
- Soutenir l'élaboration des contrats autour de la filiale BnF-Partenariats
- Elaborer les contrats de coopération
- Gérer les dossiers en matière de propriété industrielle (marques, brevets, noms de domaine)
- Etablir les contrats et accords de coopération internationale
- Participer à la rédaction des contrats d'expositions (avec les autres juristes)
- Elaborer les contrats de production audiovisuelle
- Rédiger les contrats de numérisation
- Rédiger les règlements de jeux concours et des opérations de communication
- Assurer le suivi des contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques.

· Liaisons fonctionnelles :
Le fonctionnement du département et de ses deux services est intégralement transversal. A ce titre les membres du service juridique peuvent être amenés, dans l'exercice quotidien de leur mission, à opérer en lien direct avec les différents directeurs de département et directeurs de l'établissement.
Par ailleurs, par sa fonction centrale et transversale le service juridique peut être désigné par la direction générale comme service coordinateur interne sur un projet et/ou interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires de l'établissement. A ce titre, il doit développer un rôle d'impulsion et de coordination direct vis-à-vis des services de l'établissement.