Chargé de Conformité - Conseil Departemental des Bouches-Du-Rhone H/F Fonction publique Territoriale
Marseille - 13 Fonctionnaire- Télétravail partiel
- Bac +5
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité de la cheffe de service conformité et gestion des risques, le chargé de conformité participe à l'élaboration, au pilotage et à la mise à jour du programme de prévention des atteintes à la probité au sein de la collectivité. Cette démarche a pour objet la mise en conformité de la collectivité avec ses obligations légales par la mise en place de normes et de procédures de contrôle et la diffusion d'une culture éthique et déontologique au sein de la collectivité.
Depuis juillet 2022, il est également chargé, avec l'équipe dédiée du traitement de certains sujet RGPD.
Toute autre mission de service public correspondant à son cadre d'emplois et à son domaine d'intervention.
Elaboration tous les quatre ans de la cartographie des risques - copilotage avec l'autre chargé de conformité et le gestionnaire des risques lorsqu'il arrivera. Construction en amont de la méthode d'élaboration (qui peut être différente tous les quatre ans).Organisation des entretiens/ateliers. Synthèse des données, repérage et chiffrage des risques. Proposition de plan d'action
Elaboration tous les 4 ans du plan d'action suite à la cartographie en lien avec chargé de mission conformité et gestionnaire des risques Elaboration de la proposition de plan d'action et validation au plus haut niveau de la collectivité. Présentation aux directions et validation par les directions concernées. Suivi des plans d'actions en lien notamment avec les chargés de contrôle interne
Mise à jour et diffusion code de conduite. Diffusion des codes et promotion auprès des DGA, directions, services. Remises à jours et re-diffusion régulières
Elaboration du programme d'évaluation de l'intégrité des tiers. Marchés, subventions et autres. Elaboration d'une procédure selon méthode collaborative. Diffusion de la procédure. Si besoin formation des agents
Formation / sensibilisation. Copilotage du dispositif en lien avec délégué probité et chargé de mission. Animation de formation et sensibilisation
Saisines des directions Réponse et suivi des saisines des directions
Autres chantiers :
- Dispositif d'alerte,
- Procédures,
- Communication sur la démarche,
- Politique conflits d'intérêts et cumul d'activités.
- Pantouflage
- Subventions : participation active.
- Aides individuelles aux agents
- IHTS
Participation à l'élaboration, le pilotage ou la mise à jour. Chantiers avec animation ou participation selon les cas.
Volet RGPD.Travail en collaboration avec l'équipe dédiée au RGPD dans le service
Participation à la vie du service. Participation à la gestion de l'agenda, des plannings, organisation des réunions, rédaction de compte-rendu.
Le profil recherché
Remplir les conditions de titre ou diplôme permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, et/ou justifier d'une expérience permettant de répondre aux exigences du poste.
Compétences techniques en matière de contrôle interne (procédures, contrôle)
Compétences en matière de gestion de projet (outils de pilotage...)
Compétences relationnelles : promotion de la démarche
Capacités à décrypter des textes juridiques (en lien avec DAJC) et à les expliquer
Capacités rédactionnelles
Rigueur et sens organisationnel
Compétences informatiques
Connaissances en matière de loi Sapin II et de RGPD
DES CONDITIONS DE TRAVAIL ATTRACTIVES :
Tickets restaurant (10.50 Euros)
Participation Mutuelle et/ou Prévoyance à hauteur de 72 Euros/mois maximum
Participation aux frais de transports sur l'ensemble du territoire départemental
Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine, selon les nécessités et l'organisation du service
Une prime annuelle de 1 683,98 Euros net est versée à tous les agents du Conseil départemental en novembre, au prorata du temps travaillé.
Régime indemnitaire départemental (application du RIFSEEP, versé mensuellement)
Des offres loisirs, sport et culture pour les agents départementaux
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).
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Estimation basse
37 900 € / an 3 158 € / mois 20,82 € / heureSalaire brut estimé
45 500 € / an 3 792 € / mois 25,00 € / heureEstimation haute
57 000 € / an 4 750 € / mois 31,32 € / heureCette information vous semble-t-elle utile ?
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