Instructeur Application du Droit des Sols Ads H/F Fonction publique de l'État
Caen - 14 Fonctionnaire- Service public d'état
Détail du poste
Rejoignez l'unité Application du Droit des Sols de la DDTM du Calvados !
Au sein de son Service Urbanisme et Risques (SUR), la DDTM du Calvados recrute un chargé d'instruction en application du droit des sols (ADS).
Sous l'autorité du Chef du Pôle ADS, vous serez en charge d'assurer une instruction de qualité des actes d'urbanisme, en adaptant votre niveau d'analyse selon les enjeux des dossiers.
Vous participerez à des projets alliant rigueur juridique et impact environnemental.
Vos missions principales :
- Instruire les actes d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme..., de compétence État (énergies renouvelables, hôpitaux, université, prison, administrations, sites mémoriaux, actes des communes dépourvues d'un plan local d'urbanisme, c'est-à-dire soumises au Règlement National d?Urbanisme (RNU).
- Appliquer les règles en vigueur et garantir la sécurité juridique des actes.
- Apporter conseils et expertise en droit des sols auprès des collectivités et porteurs de projets.
Un poste au coeur d'un réseau riche et stimulant
Encadré(e) par le Chef de l'unité planification, vous intégrez une équipe soudée de 5 instructeurs/instructrices ADS avec qui vous partagez vos réflexions, expériences et expertises au quotidien. Vous travaillez en lien étroit, en particulier, avec la Mission juridique de la DDTM et, de manière générale, avec l'ensemble des services de la DDTM et collaborez régulièrement avec d?autres services de l'État (DREAL, ARS, DRAC...).
Vous participez aussi à des groupes de travail thématiques ou territoriaux, autant d'occasions d'échanger et de rester à la pointe des évolutions réglementaires et opérationnelles.
Un rôle transversal et engagé.
Pleinement intégré(e) au Service Urbanisme et Risques, vous pouvez également être amené(e) à intervenir en appui sur des missions transversales portées par d'autres unités, renforçant ainsi la dimension collective et stratégique de vos actions.
Le profil recherché
Ce poste est fait pour vous si :
- Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme ou l'envie d'apprendre.
- Vous aimez travailler en équipe.
- Vous êtes rigoureux et organisé.
- Vous aimez analyser et conseiller.
- Vous êtes à l'aise avec la dématérialisation et les outils numériques.
- Caen - 14
- Fonctionnaire
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