Instructeur·trice Ads H/F Fonction publique de l'État
Clermont-Ferrand - 63 Fonctionnaire- Service public d'état
Détail du poste
L application du Droit du sol (ADS) consiste notamment en l instruction des demandes de permis de construire, de permis d aménager, des déclarations préalables, des certificats d urbanisme.
Il consiste à :
- Instruire les dossiers dans le respect des délais et de la sécurité juridique
- Informer les usagers de l état d avancement de leurs dossiers
- Renseigner les pétitionnaires sur le volet urbanisme
Activités principales :
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repérer et solliciter les avis et besoins d?expertise
- Suivre et organiser l instruction dans les délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision
- Pour les communes en POS (plan d?occupation du sol) caduc : vérifier la conformité du projet vis-à-vis du RNU (règlement national d?urbanisme) et établir l avis conforme du Préfet
- Participer à l archivage des dossiers du bureau
Liaison hiérarchique :
Positionnement dans la structure : sous l autorité hiérarchique de la responsable de centre instructeur et son adjointe
Relations internes et externes :
Externes : pétitionnaires, collectivités et centres instructeurs ADS, ABF (architecte des bâtiments de France), Préfecture
Internes : ensemble des services de la DDT, instructeurs ADS
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire :
- Délégation de signature pour certains actes d?instruction (demande de pièces, demande d avis, lettres de délais, transmission aux maires...) cf arrêté de délégation de signature
- Confidentialité de l instruction
L'adresse du poste
Localisez l'entreprise et calculez votre temps de trajet en un clic !
Calculer mon temps de trajet
Le profil recherché
Compétences techniques :
- Avoir un attrait pour le droit de l urbanisme et plus particulièrement les textes relatifs au droit des sols
- Maîtriser les outils informatiques
Compétences transversales :
- Savoir lire les plans et les cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
- Savoir solliciter les expertises en fonction des besoins
- Savoir rédiger des actes administratifs
Compétences relationnelles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir être à l écoute des élus et des usagers, et faire preuve de pédagogie dans le dialogue
Mode d acquisition : Formation, compagnonnage, participation aux réunions de réseaux
- Clermont-Ferrand - 63
- Fonctionnaire
Créez une alerte
Pour être informé rapidement des nouvelles offres, merci de préciser les critères :
Finalisez votre candidature
sur le site du partenaire
Créez votre compte pour postuler
sur le site du partenaire !
sur le site du partenaire
sur le site du partenaire !
Ces offres pourraient aussi
vous intéresser
Recherches similaires
- Emploi Instructeur droit des sols
- Emploi Juridique
- Emploi Issoire
- Emploi Thiers
- Emploi Riom
- Emploi Ambert
- Emploi La Bourboule
- Emploi Saint-Éloy-les-Mines
- Emploi Cournon-d'Auvergne
- Emploi Lezoux
- Emploi Vic-le-Comte
- Emploi Brassac-les-Mines
- Emploi Juriste
- Emploi Assistant juridique
- Emploi Juriste droit des sociétés
- Emploi Avocat
- Emploi Responsable contrat
- Entreprises Juridique
- Entreprises Instructeur droit des sols
- Entreprises Clermont-Ferrand
- Emploi Fonction publique
- Emploi Prefecture
- Emploi Centre
- Emploi Etat
- Emploi Bureau
- Emploi Fonction publique Clermont-Ferrand
- Emploi Environnemental Clermont-Ferrand
{{title}}
{{message}}
{{linkLabel}}