Instructeur des Autorisations d'Urbanisme - Fecamp Caux Littoral Agglomeration H/F Fonction publique Territoriale
Fécamp - 76 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
La Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral assure l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le compte de ses 33 communes membres ainsi que pour une commune hors de son périmètre dans le cadre d'un service mutualisé. L'agglomération compte 10 communes littorales et à ce titre est concernée par l'application de la Loi littoral. L'Agglomération Fécamp Caux Littoral est couverte par un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant PLH et PDU adopté en décembre 2019 dont la révision générale est prescrite. Elle dispose également de son Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Suite au départ d'un agent, la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral recherche un instructeur pour compléter son service. Au sein d'une équipe de 8 agents et sous la responsabilité de la responsable de service, vous aurez en charge l'instruction et le conseil pour l'application du Droit des Sols.
Activités principales :
* Renseignement et accompagnement des administrés quant à l'application des règles d'urbanisme avant le dépôt des autorisations d'urbanisme
* Echanges avec les élus communaux sur des projets et dans le cadre de l'instruction : rôle de conseil
* Instruction des autorisations d''urbanisme depuis l'enregistrement de la demande jusqu'à la rédaction d'un projet de décision pour le Maire : détermination des délais d'instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires ; vérification du caractère complet du dossier et sa recevabilité ; examen technique du dossier, notamment au regard des règles d'urbanisme applicables au terrain concerné ; consultation des personnes publiques et services intéressés ; rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l'ensemble des règles d'urbanisme applicables et des avis recueillis ; à l'issue de l'instruction, communication au Maire d'un projet de décision
Activités secondaires :
* Enseignes et publicités : Instruction des dossiers d'enseignes et de publicité au regard du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
* Sécurité et Accessibilité : des connaissances en sécurité et accessibilité sera un vrai plus
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Compétences requises et profil :
Vous disposez idéalement d'une expérience dans l'instruction d'autorisations d'urbanisme.
Permis B exigé
Savoir-faire :
- Maîtrise des réglementations techniques et juridiques en urbanisme, publicité
- Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme
- Maîtrise de la réglementation afférente à l'urbanisme ainsi que l'outil informatique et les outils numériques spécifiques à l'urbanisme (Oxalis, SIG)
- Bonnes pratiques des outils bureautiques, aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans
- Respect des procédures
Savoir-être :
- Avoir le sens du service public et du devoir de réserve
- Avoir le sens de la discrétion et de la confidentialité
- Rigoureux et organisé
- Capacités d'analyse et de synthèse
- Être doté d'un bon esprit d'équipe
- Avoir un esprit méthodique
Rémunération statutaire avec régime indemnitaire
Cycles de travail RTT
Chèques déjeuner
Participation mutuelle et prévoyance
Prestataire d'action social
Forfait Mobilité Durable
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- Fonctionnaire
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