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Cheffe un Chef du Pôle Juridique Publicité Extérieure et Changement d'Usage - Commune de Bayonne H/F Fonction publique Territoriale

Bayonne - 64
Fonctionnaire
Résumé de l'offre
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales

Détail du poste

Il/elle assure la gestion juridique des dossiers traités dans les domaines de l'urbanisme, l'environnement et l'habitat. Il/elle encadre un agent chargé de gérer la publicité extérieure et les changements d'usage des logements en meublé de tourisme.

* Apporter assistance, conseil ou expertise auprès des élus, à sa hiérarchie et aux équipes dans les domaines de l'urbanisme et du droit des sols (code de l'urbanisme et de l'environnement), notamment dans l'élaboration et la rédaction des courriers de réponse aux plaintes des particuliers et associations ;
* Assurer la conduite et le contrôle des documents, des procédures et des actes dans le respect de la réglementation et des normes dans les domaines de l'urbanisme, du droit des sols et de la publicité extérieure (code de l'urbanisme et de l'environnement) ;
* Analyser, traiter et suivre les contentieux dans les domaines du droit des sols et de la publicité extérieure (code de l'urbanisme et de l'environnement) ;
* Assurer ou vérifier la rédaction des actes, procès-verbaux d'infraction dans les domaines du droit des sols et de la publicité extérieure (code urbanisme et code de l'environnement) ;
* Elaborer, rédiger et suivre les documents administratifs, juridiques, financiers, techniques ou réglementaires dans le domaine des modifications des documents de planification : suivi des procédures de modification du PLU engagées en lien avec l'agglomération compétente, élaboration des justifications et proposition de modifications réglementaires ;
* Suivi de l'élaboration du RLPI Pays Basque ;
* Encadrer l'agent placé sous sa responsabilité et partagé avec le pôle Foncier ;
* Renseigner et conseiller les agents, les services internes et les usagers dans leurs démarches liées à l'urbanisme, au droit des sols et à la publicité extérieure (code urbanisme et environnement) en l'absence du responsable ou des instructeurs du pôle ADS notamment ;
* Informer, former et accompagner les agents, les services, les acteurs, les équipes de projet, les intervenants extérieurs, notamment sur les formations des agents concernant les procédures et réglementations à appliquer dans le domaine de la gestion des demandes liées à la publicité extérieure (code de l'environnement) et du changement d'usage ;
* Suivre et piloter l'instruction des demandes de changement d'usage et des demandes liées à la publicité extérieure.

Le profil recherché

* Connaissance des procédures et de la réglementation relatives aux domaines de l'urbanisme, du droit des sols et de la publicité extérieure et du changement d'usage ;
* Connaissance des outils de bureautique, de communication et des logiciels métiers (CartADS) ;
* Savoir assurer une veille réglementaire dans son domaine d'activité ;
* Savoir justifier et formaliser des choix, des avis, des conseils ou des propositions par écrit ou par oral dans un domaine spécifique en lien avec les domaines de l'urbanisme réglementaire, du droit des sols et de la publicité extérieure et du changement d'usage ;
* Savoir rédiger, exposer et présenter des documents notamment l'élaboration de notes juridiques de manière claire et adaptée au destinataire et/ou différents publics dans le cadre de gestion de contentieux ;
* Savoir préparer, organiser, conduire et animer une réunion ;
* Savoir écouter, former, conseiller et évaluer les agents placés sous sa responsabilité ;
* Savoir rendre compte par écrit ou oralement de l'activité à sa hiérarchie / aux différents interlocuteurs et alerter en cas de problème ou de dysfonctionnement ;
* Être rigoureux ;
* Capacité d'autonomie ;
* Capacité à travailler en équipe et en réseau ;
* Avoir le sens des responsabilités ;
* Faire preuve de partage et de communication ;
* Faire preuve de curiosité professionnelle.

Hellowork a estimé le salaire pour ce métier à Bayonne

Le recruteur n'a pas communiqué le salaire de cette offre mais Hellowork vous propose une estimation (fourchette variable selon l'expérience).

Estimation basée sur les données INSEE et les offres d’emploi similaires.

Estimation basse

37 500 € / an 3 125 € / mois 20,60 € / heure

Salaire brut estimé

43 000 € / an 3 583 € / mois 23,63 € / heure

Estimation haute

51 200 € / an 4 267 € / mois 28,13 € / heure

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Cheffe un Chef du Pôle Juridique Publicité Extérieure et Changement d'Usage - Commune de Bayonne H/F
Fonction publique Territoriale
  • Bayonne - 64
  • Fonctionnaire
Publiée le 28/06/2025 - Réf : O064250625001358

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