Instructeur du Droit des Sols - Communauté de Communes du Nord est Béarn H/F Fonction publique Territoriale
Morlaàs - 64 Fonctionnaire- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Sous l'autorité du Responsable du service, vous serez chargé (e) d'assurer l'instruction des demandes d'autorisations du droit des Sols pour les communes membres.
Assurer l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols pour les communes membres :
- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme et des certificats d'urbanisme opérationnels
- Vérification de la recevabilité au regard du droit
- Consultation des services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de l'avis
- Réalisation de visites de terrain si nécessaires pour asseoir l'analyse
- Suivi et organisation des avis dans le respects des procédures et délais réglementaires
- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun
- Renseignement des administrés par téléphone ou sur rendez-vous sur le suivi de leurs dossiers
- Archivage des dossiers
- Veille juridique et alerte sur le domaine de compétences
- Accompagnement des élus pour les dossier précontentieux
L'adresse du poste
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Le profil recherché
Niveau requis
- Expérience appréciée en instruction ADS
- Formation en interne possible
- Permis B
Compétences techniques attendues :
- Connaissance juridiques et réglementaires (droit de l'urbanisme, droit civil, droit des collectivités territoriales)
- Maîtrise de l'environnement Windows
- Connaissance appréciée du logiciel d'instruction du droit des sols (Next'Ads) et S.I.G (Géo64)
Savoirs être attendus
- Qualités relationnelles et travail en équipe
- Grande capacité d'organisation et de compréhension
- Capacité à développer un argumentaire et expliquer
- Qualité rédactionnelles
- Morlaàs - 64
- Fonctionnaire
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